L’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) a pour mission la protection efficace de la population, des travailleurs du secteur nucléaire et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Elle veille entre autres au contrôle de la sûreté et de la sécurité des transports de matières radioactives.
A ce titre, le rôle de l'AFCN dans le domaine du transport comprend :
- Autorisations de transport
- Approbations des modèles de colis
- Formations
- Inspections
- Suivi des évènements significatifs
- Réunions de contact
- Réunions de coordination et de préparation des transports
- Relations internationales
Autorisations de transport
L'AFCN est la seule autorité fédérale compétente pour délivrer les autorisations de transport de matières radioactives.
Elle peut délivrer trois types d’autorisation :
- autorisation générale pour le transport fréquent de matières radioactives (sauf celles pour lesquelles une autorisation spéciale est nécessaire) et de longue durée (plusieurs mois à maximum 5 ans) ;
- autorisation particulière pour les mêmes types de transport qu'une autorisation générale mais dont la validité est limitée à quelques mois ;
- autorisation spéciale pour le transport des matières nucléaires, des déchets radioactifs et des matières radioactives dont l'activité dépasse un certain niveau, et d'une durée de quelques mois à maximum 5 ans.
Dans le cadre des autorisations générales de transport, le transporteur agréé doit envoyer mensuellement à l’AFCN un rapport sur les matières radioactives qu’il a transportées.
Pour les autorisations particulières et spéciales, le transporteur agréé doit notifier à l’AFCN le transport qu’il va réaliser 48 heures préalablement à celui-ci.
Approbations des modèles de colis
Après examen et étude du dossier de sûreté du modèle de colis, l’AFCN délivre les certificats de validation ou d’approbation des modèles de colis.
Ces modèles doivent correspondre aux exigences des conventions et règlements internationaux.
Formations
L’AFCN forme les chauffeurs routiers pour le transport de matières radioactives. En effet, ces derniers doivent être en possession d'un certificat de formation ADR valable pour la classe 7.
L'Agence a également agréé deux instituts qui donnent la formation de conseiller à la sécurité classe 7. Elle organise l’examen et délivre le certificat de formation de conseiller à la sécurité classe 7.
Inspections
Afin de maintenir un haut niveau de sûreté lors du transport de matières radioactives en Belgique et en agissant préventivement, l’AFCN réalise régulièrement des inspections ponctuelles et des inspections-systèmes.
Les inspections ponctuelles permettent de vérifier en pratique et sur le terrain que les exigences des réglementations modales sont respectées : conformité du moyen de transport, conformité du colis, respect des prescriptions applicables au destinataire.
Par les inspections-sytèmes, l’AFCN veut s’assurer que les acteurs du transport de matières radioactives (expéditeur, transporteur, utilisateur d’emballage) disposent de la connaissance et des procédures pour mener à bien les missions qui leur sont confiées et selon la législation applicable. Lors de ces inspections-systèmes, différents aspects sont abordés, par exemple : programme de radioprotection, système de gestion (management system), traitement des non-conformités, des incidents et accidents, dossier de qualification du modèle de colis, programme d’entretien etc.
Suivi des évènements significatifs
Les événements significatifs (anomalies, non-conformités, incidents et accidents) sont systématiquement suivis et font l’objet d’une analyse et d'une évaluation, notamment au niveau des conséquences pour la population, les travailleurs et l’environnement. L’AFCN suit de près les actions correctives et les mesures préventives prises en réponses aux incidents et accidents par les concernés.
Réunions de contact
L’AFCN organise régulièrement des réunions de contacts avec les transporteurs, les requérants et concepteurs de modèles de colis. Ces réunions ont pour but, notamment, d’échanger sur l’avancement des dossiers en cours et les futures demandes, d’informer les parties prenantes de modifications législatives en cours et à venir.
Réunions de coordination et de préparation des transports
Chaque transport de déchets radioactifs ou de combustibles usés fait l’objet d’une préparation et d’une coordination entre les autorités compétentes (Centre de crise, Police, ONDRAF, AFCN, le cas échéant autorités compétentes étrangères) et les organisations impliquées (expéditeur, transporteurs, destinataire).
Soucieux d’une amélioration continue, chaque transport fait l’objet d’une évaluation afin d’apporter les actions correctives et améliorations possibles pour les prochains transports similaires.
Relations internationales
L’AFCN participe aux travaux et groupes de travail de l'AIEA.
L’AFCN est également active dans l'European Association of Competent Authorities for the Safe Transport of Radioactive Material.
De plus, des réunions bilatérales et des inspections conjointes sont organisées avec les autorités compétentes de certains pays limitrophes.