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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Transports de matières radioactives

Le transport de matières radioactives en Belgique est régi par le chapitre VII de l'Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et les conventions et règlements internationaux pour le transport de marchandises dangereuses.

Le transporteur doit être agréé par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire et cela est réalisé par le biais des autorisations de transport.

Il existe 3 types d'autorisation de transport :

  • autorisation générale pour le transport régulier de quantités limitées de matières radioactives (valable maximum 5 ans);
  • autorisation particulière pour le transport occasionnel de quantités limitées de matières radioactives;
  • autorisation spéciale pour le transport, notamment, des matières nucléaires, des déchets radioactifs et de quantités importantes de matières radioactives (valable maximum 5 ans).

Vous trouverez ci-dessous, les brochures que vous pouvez utiliser pour adresser à l'AFCN une demande d'autorisation de transport.

  • Information concernant la demande d'autorisation de transport maritime de substances radioactives (FR - EN - NL)
  • Information concernant la demande d'autorisation de transport par route de substances radioactives (FR - EN - NL)
  • Information concernant la demande d'autorisation de transport par air de substances radioactives (FR - EN - NL)
  • Information concernant la demande d'autorisation de transport par chemin de fer de substances radioactives (FR - EN - NL)

Lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de transport, une redevance ponctuelle doit être payée. Pour une autorisation de transport qui est valable plus d'un an, une taxe annuelle est due.

Tables rondes



Dernière mise à jour
01/04/2014 - 10:17


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