NL : FR
 Flux RSS
Arrow Plan du site

Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Etablissements de classe II présentant un risque d'exposition à des débits de dose élevés ou un risque d'accident d'irradiation

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire publie :

  • des recommandations pour les installations des établissements de classe II présentant un risque d'exposition à des débits de dose élevés afin d'en augmenter la sûreté ;
  • les rapports de synthèse des principaux résultats des deux campagnes d'inspections menées par l'AFCN au sein de ces installations.

Introduction


Suite à l'accident d'irradiation survenu au sein de l'entreprise Sterigenics sur le site de Fleurus, l'AFCN a immédiatement imposé à Sterigenics une série de mesures destinées à renforcer la sûreté sur le site.

L'AFCN, en collaboration avec les organismes agréés, a également effectué une analyse de la sûreté d'autres établissements de classe II présentant un risque potentiel d'exposition à de hauts débits de dose. Elle a également mené deux campagnes d'inspections afin de contrôler et, au besoin, d'améliorer la sûreté des établissements de classe II présentant un risque d'exposition à des débits de dose élevés ou un risque d'accident d'irradiation.

Les leçons tirées de cet accident et l'analyse qui s'ensuivit ont permis de rédiger un document de recommandations adressées aux exploitants des établissements de classe II qui utilisent des sources ou des appareils à forte intensité de rayonnement.

Dans ce dossier d'information, l'AFCN résume l'analyse de ces installations, elle formule les recommandations visant à optimiser la sûreté de ces installations et elle présente les principaux résultats des campagnes d'inspections menées au sein de ces installations.

Classification des établissements de classe II en fonction de la nature du risque radiologique


A l'exception de certaines installations appartenant à des établissements de classe I, il n'existe en Belgique aucune installation semblable à celle de Sterigenics.

Par contre, un nombre considérable installations utilisent des appareils ou des sources de forte intensité de rayonnement, tels que les cyclotrons destinés à la production d'isotopes médicaux, les installations d'irradiation à des fins de recherche ou de thérapie, etc. Ces installations de classe II peuvent être à l'origine de débits de dose élevés. Ce critère du débit de dose constitue, par conséquent, le principal critère qui détermine la classe de ces installations.

Afin de pouvoir fixer des priorités et mettre sur pied une approche structurée, 3 groupes de priorités ont été définis selon la nature du risque pour les établissements concernés de classe II :

  • Priorité 1: débit de dose élevé ;
  • Priorité 2: risque d'accident d'irradiation, mais de moindre gravité que dans la priorité 1 ;
  • Priorité 3: risques moindres.

Seule une fraction des établissements de classe II répondent aux critères d'un des trois groupes de priorité. Les autres établissements ne sont pas directement concernés par cette campagne d'inspections.

La priorité 1 concerne les installations pouvant être à l'origine d'un débit de dose élevé, en d'autres termes, celles qui répondent à une des conditions suivantes:

  • L'activité maximale de la source est supérieure à 100 TBq ;
  • Un débit de dose de l'ordre de 100 mSv/h à proximité de la source peut être atteint ;
  • La dose annuelle au public (1 mSv) peut être atteinte en condition prévisible.

Appartiennent notamment à cette catégorie d'installations :

  • Les cyclotrons destinés à la production d'isotopes médicaux ;
  • Certaines installations d'irradiation, y compris des appareils de radiothérapie, fonctionnant avec une source dont l'activité est supérieure à 100 TBq ;
  • Les appareils de radiographie industrielle utilisant des sources gamma.

Les applications de gammagraphie industrielle ont fait l'objet d'une campagne d'inspections spécifique de l'AFCN. Pour ces applications, l'AFCN a établi, en collaboration avec les organismes agréés et le secteur concerné, des exigences spécifiques. Par conséquent, ces applications ne sont pas abordées dans ce dossier d'information.

La priorité 2 concerne les installations présentant un risque d'accident d'irradiation qui est toutefois moindre que pour la priorité 1.
A cette catégorie appartiennent, entre autres :

  • Les accélérateurs linéaires destinés à la radiothérapie ;
  • Les appareils de radiographie présentant une tension de crête supérieure à 200 kV ;
  • Les appareils de radiothérapie ayant une activité inférieure à 100 TBq ;
  • Les scanners à conteneurs, tels que ceux utilisés dans les zones portuaires.

Enfin, la priorité 3 concerne les risques plus faibles, ainsi que les risques de contamination de personnes et de l'environnement:

  • les risques de contamination en cas d'incendie, notamment dans certains lieux de stockage d'isotopes médicaux ;
  • les installations d'irradiation de plus petite taille, comme pour la stérilisation de sang par exemple.

Campagnes d'inspections ciblées


L'AFCN a décidé de procéder à un audit approfondi des installations reprises en priorité 1. En collaboration avec les organismes agréés, celui-ci s'est déroulée en deux phases.

La première phase consistait en un screening administratif réalisé par les services de contrôle physique de ces établissements et les organismes agréés. Ce screening avait pour but de vérifier quelles mesures existaient dans les domaines de :

  • de l'analyse de sûreté ainsi que toute la documentation y relative ;
  • des procédures disponibles pour les différents circuits de sauvegarde en service ;
  • des procédures de protection disponibles pour les installations en cas d'interventions ;
  • des procédures disponibles en cas de mauvais fonctionnement et d'incidents ;
  • de la gestion des modifications des installations ;
  • des moyens utilisés afin de sensibiliser les personnes professionnellement exposées aux risques encourus, ainsi que l'information et les formations qu'elles ont reçues.

La seconde phase consistait à effectuer des inspections dans les installations concernées dans le but de :

  • vérifier les mesures de sûreté existantes, ainsi que les procédures utilisées par l'exploitant;
  • remédier immédiatement aux éventuels manquements constatés ;
  • formuler des recommandations à l'exploitant afin de renforcer les mesures de sûreté là où cela s'imposait.

Le texte intégral du rapport de synthèse reprenant les principaux résultats de cette campagne d'inspections menée par l'AFCN au sein des installations de priorité 1 est disponible sur le site web de l'AFCN "Rapport de Synthèse de Campagne d'Inspection Installations d'Irradiation à Débits de Dose Elevés (priorité 1)" pdf. L'AFCN attend des exploitants concernés qu'ils analysent ce rapport de synthèse, notamment en ce qui concerne les « good practices ». L'objectif consiste évidemment à améliorer la sûreté globale de ces installations lorsque c'est possible.

Après avoir eu terminé cette campagne d'inspections au sein des installations de priorité 1, l'AFCN a mené une campagne similaire au sein des installations de priorité 2.

Le texte intégral du rapport de synthèse reprenant les principaux résultats de cette campagne d'inspections menée par l'AFCN au sein des installations de priorité 2 est disponible sur le site web de l'AFCN "Rapport de Synthèse de Campagne d'Inspection Installations d'Irradiation à Débits de Dose Elevés (priorité 2)" pdf. L'AFCN attend également des exploitants concernés qu'ils analysent ce rapport de synthèse, notamment en ce qui concerne les « good practices ». L'objectif consiste évidemment à améliorer la sûreté globale de ces installations lorsque c'est possible.

Recommandations de l'AFCN aux exploitants d'établissements présentant un risque d'exposition à des débits de dose élevés


L'AFCN, en concertation avec les organismes agréés, a rédigé un document "Organisation de la Radioprotection au sein des Installations à Débits de Dose élevés " pour les établissements de classe II présentant un risque d'exposition aux débits de dose élevés. Ce document résume les principales obligations en matière de sûreté et formule une série de recommandations supplémentaires visant à renforcer la sûreté de ces installations.

Dans un souci de travailler avec un maximum de transparence et de permettre aux exploitants, aux utilisateurs, aux experts et, de manière plus générale, aux stakeholders concernés de participer à la future réglementation, l'AFCN a publié le projet de texte sur son site web à l'automne 2007. Tous les acteurs concernés et le public ont donc eu la possibilité de formuler leurs remarques et recommandations sur ce projet de texte.

Les remarques formulées sur le projet de texte, ainsi que les modifications apportées aux recommandations suite à ces remarques, ont été reprises dans un tableau récapitulatif pdf.

Toutes les remarques transmises en temps voulu ont été examinées par l'AFCN et traitées, pour autant que possible, dans la version finale des recommandations "Organisation de la Radioprotection au sein des Installations à Débits de Dose élevés " pdf.

Pour rappel, le document de recommandations de l'AFCN intitulé "Organisation de la Radioprotection au sein des Installations à Débits de Dose élevés " pdf est basé sur le Safety Guide international de l'AIEA (IAEA Safety Series N° 107). Il contient des spécifications concernant l'analyse de sûreté, les exigences en matière de conception de ces installations, l'organisation, les procédures, ...

Certaines dispositions de ce document sont conformes aux conditions actuelles du RGPRI (Règlement Général de la Protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des Rayonnements Ionisants). D'autres dispositions reprises dans ce document sont nouvelles, dans le sens où elles ne sont pas encore réglementairement obligatoires. Actuellement, il s'agit de recommandations de l'AFCN à l'adresse des exploitants concernés. Cependant, l'AFCN prépare en ce moment la conversion de ces recommandations en un texte réglementaire. A terme, ces recommandations deviendront donc obligatoires.

(avril 2009)


Contact

 
 
 

INES

 


 version imprimable Home

Copyright 2013 © - Mention légale