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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Etablissements industriels de classe 1

Les établissements exploitant des sources de rayonnements ionisants sont classés conformément àl'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (règlement général).

En vertu de l'article 5 du règlement général, les établissements de classe I doivent faire l'objet d'une autorisation de création et d'exploitation délivrée par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), et signée par le Roi.
L'article 6 décrit la procédure à suivre et les informations que l'exploitant doit fournir à l'AFCN en vue de l'obtention d'une autorisation de création et d'exploitation.

Conformément à l'article 12 du règlement général, tout projet ultérieur de modification doit également faire l'objet d'une déclaration auprès de l'AFCN.

Tout établissement de classe I est tenu d'organiser son propre service de contrôle physique dirigé par un expert agréé classe I. L'annexe 1 pdf fournit la liste des experts agréés classe I et II tandis que l'annexe 2 reprend les compétences requises pour prétendre à la qualification d'expert agréé classe I.

Ce lien fournit de nombreuses informations quant aux établissements de classe I en Belgique.

Tout établissement de classe I est tenu de gérer les déchets radioactifs engendré lors de son exploitation. L'ONDRAF est l'organisation à contacter pour assurer la gestion des déchets radioactifs.

Les liens suivants mènent vers des explications relatives au transport des sources radioactives et au réseau TELERAD permettant à l'AFCN de suivre en direct le niveau de radioactivité partout en Belgique.

Toutes les informations relatives à la législation et à la réglementation d'application en Belgique pour le secteur du nucléaire sont reprises dans la section JURION.


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Dernière mise à jour
22/09/2015 - 15:17


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