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' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

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I. RAISON D'ÊTRE DU SITE


Le site de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire constitue une source d'informations sur son organisation, ses missions, ses services et le monde du nucléaire en général.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire entend offrir un accès simple et rapide à ces informations disponibles sur l'internet.

Les informations qui figurent sur le site web sont de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

Il convient de souligner que l'information et les documents disponibles sur ou via le site Web ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur d'authenticité.

II. L'UTILISATION DU SITE


A l'utilisation du site de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire sont liées quelques conditions générales, décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d'utilisation.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réalise d'importants efforts pour que l'information mise à disposition soit complète, correcte, exhaustive et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations publiées. Si l'information diffusée sur ou via le site comportait des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire consent également de gros efforts pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Néanmoins, elle ne peut pas garantir que son site Web puisse être tout à fait à l'abri des interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne peut pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site Web ou des informations mises à disposition sur ou via le site.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu sur les sites auxquels elle renvoit. L'autorité fédérale ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

L'autorité fédérale décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou de l'information mise à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site.

III. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire attache de l'importance à la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ou via le site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que vous avez introduite.
  • Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
  • Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du sitel.
  • L'autorité fédérale s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées


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