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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Problématique des sources orphelines / Portiques de détection

Index

Introduction


Au cours du XXe siècle, l'utilisation de radiations ionisantes ne s'est pas toujours faite dans un cadre réglementaire et un contrôle aussi stricts qu'aujourd'hui. La traçabilité des certaines sources radioactives pouvait se perdre notamment lors d'une cessation d'activité. Certaine utilisations aujourd'hui interdites de radiations ionisantes se produisaient également dans le domaine public (ex : horlogerie avec peinture luminescente au radium,...).

Pour éviter que ces ‘sources orphelines' n'aboutissent dans le secteur du recyclage et des déchets classiques, il est dès lors nécessaire de définir un cadre réglementaire pour ces secteurs non nucléaires afin de leur offrir une protection efficace contre les rayonnements ionisants.

Cette “protection efficace” couvre divers aspects dont :

  • l'obligation d'installer des instruments de mesure de détection des substances radioactives au sein d'établissements choisis de manière optimale dans ces secteurs;
  • l'imposition de directives concernant l'utilisation des instruments de mesure;
  • le contrôle de l'utilisation des instruments de mesure et du respect des directives en la matière;
  • les éventuelles mesures relatives à l'évacuation de substances radioactives;
  • l'imposition de certaines mesures aux établissements de ces secteurs où imposer l'utilisation d'un instrument de mesure ne constitue pas la meilleure solution.

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Approche globale


Afin de s'attaquer efficacement à la problématique des sources orphelines, l'AFCN, l'ONDRAF et les régions ont, en étroite concertation avec les secteurs concernés, mis sur pied une approche globale qui offre une solution aux aspects suivants :

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Le cadre règlementaire


Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

Cet arrêté royal pdf est le résultat d'une collaboration unique avec les différentes fédérations et secteurs professionnels qui feront preuve de proactivité pour solutionner la problématique des ‘sources orphelines' sur l'ensemble du territoire belge et pour garantir la sûreté des travailleurs et de la population. Par cette initiative, la Belgique s'érige en pionnier au niveau européen. 

Pour de plus amples informations en la matière, veuillez contacter Mme Katleen De Wilde. Le raisonnement qui sous-tend cet arrêté royal est le suivant :

  • L'arrêté définit ce que sont les flux sensibles en matière de sources orphelines (sur base d'un retour d'expériences nationales et internationales) ;
  • Les sites où sont traités ces flux sont des établissements sensibles en matière de sources orphelines et relèvent du domaine d'application du présent arrêté royal ;
  • Des mesures minimales de vigilance et de réaction en cas de découverte d'une source orpheline sont d'application pour tous ces établissements ;
  • L'obligation de procéder à un screening systématique des flux acheminés sensibles en matière de sources orphelines destiné à détecter la présence potentielle de sources orphelines est d'application pour certains établissements (notamment grâce à l'installation d'un instrument de mesure).

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Directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire


En 2006 déjà, l'AFCN avait rédigé des directives à l'attention des exploitants d'installations du secteur non nucléaire possédant un portique de détection de substances radioactives. Ces directives ont été publiées du Moniteur belge le 4 septembre 2006.  

Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 octobre 2011, ces directives devaient être actualisées L'arrêté de l'Agence fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire a été signé le 3 novembre 2001 et publié au Moniteur belge du 25 novembre 2011.

A la demande du secteur des déchets, la procédure a été simplifiée pour les cas où des radionucléides à courte durée de vie sont impliqués. Désormais, le chargement peut être traité s'il peut être démontré à l'aide d'un spectromètre que le radionucléide a une durée de vie courte (inférieure à 8 jours) et que le nombre de cps relevé au portique est inférieur à 5 fois le fond de rayonnement naturel mesuré au portique et exprimé en cps.

L'arrêté AFCN du 17 novembre 2014 fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire a été publié au Moniteur belge le 16 décembre 2014.

Ces directives comprennent tous les formulaires standards qui doivent être utilisés en cas de détection de sources radioactives dans un site non nucléaire : le formulaire d'enregistrement de l'instrument de mesure, les déclarations d'intervention, l'inventaire des sources radioactives trouvées. Ces directives comprennent également la procédure à suivre en cas de déclenchement de l'alarme de l'instrument de mesure ou en cas d'identification d'une source radioactive.

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Une solution de financement des sources orphelines


L'AFCN, l'ONDRAF et les fédérations professionnelles concernées ont signé le 19 octobre 2007 une convention doc qui offre désormais une solution financière structurelle pour les sources orphelines découvertes. A côté des solutions techniques, un règlement financier a maintenant été élaboré par cette convention. Chaque membre de ces fédérations est invité à d'adhérer personnellement à cette convention et à ainsi bénéficier du règlement financier.

Lorsqu'une source radioactive était jadis découverte et lorsque aucun propriétaire ne pouvait être identifié, les frais de caractérisation, de prise en charge et de traitement de ces matières qualifiées de sources orphelines, étaient à charge de l'auteur de cette découverte.

L'AFCN et l'ONDRAF ont mis en place un système financier pour que les sources orphelines soient gérées et traitées comme des déchets radioactifs. Ce système a été mis en place parce que la protection de la population et de l'environnement ne justifie pas l'imposition de coûts élevés aux personnes qui découvrent des sources orphelines.

Désormais, lorsqu'une source radioactive sera découverte, l'AFCN tentera en premier lieu, en application du principe du ‘ pollueur payeur ', d'identifier ce pollueur et de le poursuivre. Si le pollueur n'est pas identifié ou si les efforts fournis pour l'identifier ne sont pas proportionnels aux coûts correspondants, la source sera déclarée ‘orpheline' et le coût financier sera supporté par le fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF

Pour pouvoir bénéficier de cette intervention financière, l'établissement doit s'enregistrer auprès de l'AFCN en tant qu'établissement sensible en matière de sources orphelines. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire d'enregistrement doc.

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La formation et l'information des secteurs/travailleurs concernés


En étroite collaboration avec les fédérations professionnelles, une campagne d'information et de formation s'adresse aux travailleurs de ces secteurs.

Plusieurs formations sont possibles. Ces formations doivent être organisées par les fédérations professionnelles avec l'aide de l'AFCN. Ainsi, pour chaque formation, l'AFCN fournira des présentations que pourront utiliser les fédérations professionnelles et les entreprises.

1. Formation pour les responsable du site : cette formation insistera sur les obligations réglementaires, les risques pour le personnel et le site, les aspects financiers et les limites d'un instrument de mesure.

2. Formation pour les intervenants sur un instrument de mesure : la formation abordera les différents points visés à l'article 6 de l'arrêté royal, la mise en pratique des directives.

3. Formation pour les intervenants sans instrument de mesure : la formation abordera les différents points visés à l'article 6 de l'arrêté royal, la mise en pratique des directives, tout en tenant compte qu'il n'y a pas d'un instrument de mesure.

4. Formation pour le personnel des sites concernés : la formation abordera les différents points visés à l'article 6 de l'arrêté royal, en insistant sur les procédures de vigilance

Pour de plus amples renseignements ou pour toute demande de formation, veuillez contacter Madame Katleen De Wilde ou Monsieur Daan Van der Meersch.

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Questions fréquemment posées


Une nouvelle réglementation s'accompagne toujours de nombreuses interrogations. Nous avons dressé pour vous une liste des questions récurrentes au cours de ces derniers mois. Le lien ci-contre vous permet d'accéder à ces « Frequently Asked Questions » (FAQ) et aux réponses à ces questions.

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Déclaration d'une détection de radioactivité


La déclaration se fait online via www.orphansources.be.

>> Lien vers les instructions d'utilisation

Il n'est pas toujours évident pour quiconque exploite un portique de détection de suivre de façon conséquente les directives. Néanmoins, leur respect constitue la seule et unique garantie de sécurité pour l'intervenant. Il est donc essentiel que l'intervenant dispose d'un niveau de formation adéquat pour pouvoir traiter chaque alarme en toute sécurité.

En cas de détection, cet outil vous guide à travers toutes ces directives.

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Liste des établissements sensibles aux sources orphelines enregistrés


La liste des établissements sensibles aux sources orphelines enregistrés* est disponible ici.

Chaque établissement sensible aux sources orphelines peut consulter cette liste pour, d'une part, vérifier si chaque site de son établissement est enregistré et, d'autre part, vérifier si les données mentionnées sont correctes.

Un numéro unique (OE-000xxxx) a été attribué à chaque établissement sensible aux sources orphelines. Il est demandé de mentionner ce numéro sur la déclaration.

Toute erreur peut être signalée via radioactivity@fanc.fgov.be.

*Il s'agit des établissements qui peuvent profiter d'une aide financière si une source radioactive est trouvée sur leur site.

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Données chiffrées


Vous êtes curieux de savoir combien d'établissements sensibles en matière de sources orphelines ou de portiques de détection sont enregistrés en Belgique ? Combien d'alarme ont été notifiées ? Combien d'interventions d'un expert agréé se sont avérées nécessaires ? Combien de certificats de sources orphelines ont été accordés ?

Toutes ces informations figurent dans notre dossier : « Données chiffrées sur les établissements sensibles en matière de sources orphelines ».

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Incidents


Incidents en 2013

Incidents en 2014


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Album photos de sources radioactives pouvant être repérées avec ou sans instrument de mesure

Catégorie de déchets susceptibles d'être détectés

  • Les sources radioactives scellées : ce sont les cas les plus dangereux mais ils sont, heureusement, relativement rares. Ces sources peuvent provenir d'appareils de mesure et de contrôle industriels tels que des appareils de densitométrie, de mesure d'épaisseur, de contrôle de soudures, etc. Des sources scellées sont également utilisées par les hôpitaux à des fins de diagnostic ou de traitement.
  • Déchets médicaux à vie courte : il peut s'agir de langes, de draps, de serviettes hygiéniques, etc., ayant appartenu à des patients à qui ont été administrés des produits radioactifs à des fins de diagnostic ou de traitement. Les radionucléides impliqués sont à courte durée de vie (par exemple de l'Iode-131 ou du Technetium-99m) et leur caractère radioactif s'estompe après un temps relativement court. Ces déchets médicaux présentent aussi souvent des dangers biologiques et chimiques, indépendamment de leur radioactivité. On les retrouve soit dans les déchets des hôpitaux eux-mêmes, soit dans les déchets ménagers. Dans ce dernier cas, ils proviennent de patients ambulants qui sont rentrés chez eux après avoir subi des examens ou des traitements cliniques. On retrouve aussi parfois de l'Iode-131 dans les boues résiduelles des stations d'épuration d'eau. Il peut également arriver que l'alarme du portique soit causée par le chauffeur du véhicule passant sous le portique, s'il a récemment subi des examens ou des traitements radiologiques dans un hôpital.
  • Déchets " NORM " : " NORM " est l'acronyme de " Naturally Occuring Radioactive Material"; il s'agit de déchets présentant une radioactivité naturelle renforcée : par exemple, des chargements de matériaux inertes ou réfractaires, des déchets de construction, certains types de déchets industriels (sables de fonderie, déchets de l'industrie phosphate,...)
  • Petits minerais radioactifs : de petits minerais de collections (minerai uranifère, pechblende) sont régulièrement découverts.
  • Paratonnerres radioactifs : il y a une trentaine d'années, de nombreux paratonnerres contenant des éléments radioactifs ont été installés parce qu'ils auraient été plus performants que les autres paratonnerres. Cela n'a cependant jamais été prouvé scientifiquement. Depuis 1985, les paratonnerres radioactifs sont interdits.
  • Produits chimiques et pharmaceutiques : uranylacétate, nitrate de thorium,...
  • Objets recouverts de peinture luminescente : cadrans d'appareils de mesure, d'horloges,...
  • Il est bien connu que des pacemakers contenant une pile nucléaire ont été utilisés dans le monde entier, principalement au cours des années '70. Ces pacemakers radioactifs ont été mis au point dès lors que la durée de vie des piles chimiques classiques était sensiblement plus courte. Ces pacemakers radioactifs contiennent cependant du plutonium-238 (Pu-238) radioactif. >> En savoir plus 
  • Autres déchets : p.e. pièces métalliques contaminées par des substances radioactives.

Notre galerie de photographies vous propose quelques exemples de déchets détectés à l'aide de portiques.

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Affiches



Des établissements sans instrument de mesure

Des établissements avec instrument de mesure

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Newsletters

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Formulaires à télécharger


  • Cours pour les exploitants de portiques de detection de sources radioactives - Obligations et directives:
  • Formulaire d'enregistrement de l'instrument de mesure (ce formulaire permet d'enregistrer le portique de détection auprès de l'AFCN) :
  • Formulaire de déclaration d'intervention (ce formulaire permet de notifier à l'AFCN les interventions effectuées suite à la détection d'un objet radioactif avec ou sans un instrument de mesure) :
  • Inventaire des substances radioactives :
  • Procédure générale pour exécuter l'intervention :
  • Procédure en cas de source localisée :
  • Procédure en cas de source homogène :

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Varia

Réunion des parties prenantes du 7 février 2012


Une réunion des parties prenantes s'est déroulée le 7 février 2012, au cours de laquelle la nouvelle réglementation leur a été présentée et expliquée.

Vous pouvez télécharger ici les présentations de cette réunion :

Le rapport de la réunion reprenant les actions décidées peut également être téléchargé ici.

Cette réunion a permis d'expliquer une série de documents mis à la disposition des parties concernées par l'AFCN :

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Réunion de concertation du 20 juin 2014


  • Rapport de réunion  (prochainement disponible)

Cliquez ci-dessous pour télécharger les présentations :

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Boite à idées

L'expérience acquise par toute personne en rapport avec cette matière peut s'avérer très précieuse. Dans un souci d'amélioration continue, nous vous demandons de bien vouloir transmettre toute idée ou remarque utile vers notre boîte à idées à l'adresse : radioactivity@fanc.fgov.be.

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Dernière mise à jour
11/07/2016 - 15:55


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