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Circulaire nouveau régime pour l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives

Introduction


La directive européenne « 2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé » a été publiée le 5 décembre 2006 au Journal officiel de l'Union européenne, et devait obligatoirement être transposée dans la réglementation nationale avant le 25 décembre 2008. Cette directive remplace la directive 92/3/Euratom, transposée en droit belge par le chapitre IV de l'Arreté Royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI) qui traite de l'importation, de l'exportation, du transit et de la distribution de substances radioactives.
L'obligation de transposer la nouvelle directive, et donc la modification du chapitre IV, ont été l'occasion de revoir également les règles en matière d'importation, de transit et d'exportation d'autres substances radioactives.

Le nouvel arrêté royal (A.R.) du 24 mars 2009 a été publié au Moniteur belge du 17 avril et entre en vigueur 10 jours plus tard, soit le 27 avril 2009.
Ce nouvel A.R. ne fait plus intégralement partie du RGPRI, mais il y est cependant étroitement lié. Il vous est possible de consulter le texte de ce nouvel A.R. dans la base de données juridique JURION, sur le site Internet de l'AFCN. (www.jurion.fanc.fgov.be)
Cette circulaire a pour objet d'exposer les nouvelles dispositions et les modalités d'application concernant l'importation, le transit et l'exportation des substances radioactives.

Le principe général est que l'importation ne peut être effectuée que par un importateur enregistré, à moins qu'il en soit dispensé ; par ailleurs, une autorisation préalable est requise pour plusieurs catégories d'importation. L'Agence fédérale pour le Contrôle nucléaire (AFCN) doit être informée des importations réalisées postérieurement à celles-ci (obligation de notification ou d'en faire rapport). Il a été fait usage autant que possible des réglementations existantes, notamment le Règlement européen 1493/93  du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres.
Le chapitre VII du RGPRI, relatif au transport de substances radioactives, demeure d'application.

Text complet "Nouveau régime pour l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives" pdf

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Présentations réunion d'information 16/12/2008: le nouvel Arrêté royal concernant les exigences pour l'importation, le transit et l'exportation des substances radioactives ppt

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