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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Applications radiologiques

Index

La réglementation relative à la radioprotection en radiologie, ainsi que son contexte, est résumée ci-dessous, basée sur l'arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI).

Utilisateurs des applications radiologiques (médecins et auxiliaires)


Outre l'évidence qu'il convient de savoir et appliquer les règles générales de la radioprotection, un utilisateur de rayonnement x à des fins de diagnostic médical doit également satisfaire à toute une série d'obligations.

1. Autorisation d'utilisation individuelle


Un appareil médical émettant des rayons X ne peut être utilisé que par des personnes qui ont suivi une formation en radioprotection. A l'heure actuelle, la vérification du respect de cette condition se fait par l'octroi d'une autorisation individuelle.

Chaque médecin-utilisateur doit suivre une formation et obtenir une autorisation individuelle. Cette exigence ne varie pas selon la fréquence des examens : par conséquent, un utilisateur occasionnel doit également posséder cette autorisation.

Cliquez ici pour plus d'informations concernant l'autorisation d'utilisation individuelle

2. Auxiliaires


Des infirmier(ères)s et des technologues en imagerie médicale ou des personnes assimilées peuvent manipuler à des fins médicales les installations radiologiques sur instructions et sous la surveillance et la responsabilité effectives du médecin autorisé. Plus d'infos...

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Personnes professionnellement exposées


1. Personnes professionnellement exposées


Une personne est professionnellement exposée lorsqu'elle est susceptible de recevoir une dose effective supérieure à 1 mSv sur 12 mois consécutifs glissants. Le service de contrôle physique détermine, en collaboration avec le médecin du travail agréé, si une personne est professionnellement exposée ou non. Attention : cette limite de dose n'est pas un crédit de dose ! Plus d'infos...

2. Information et formation


L'exploitant d'un établissement où sont utilisés les rayonnements ionisants est tenu, conformément à l'Article 25 du RGPRI, de dispenser une information de qualité aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et d'organiser leur formation. Cette information doit leur permettre de comprendre les risques, de savoir de quelle manière se protéger en général et de connaître les prescriptions spécifiques en matière de sûreté. En outre, une information et une formation spécifiques sont également nécessaires en ce qui concerne l'installation, leurs appareils et leurs postes de travail.

De plus, une attention particulière sera réservée à l'information des femmes. Celles-ci seront sensibilisées au risque des rayonnements ionisants pour l'embryon et le foetus, et donc à la nécessité d'une déclaration de grossesse aussi précoce que possible.

Au sein des établissements médicaux présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, ces obligations ne s'appliquent pas uniquement aux infirmier(-ière)s et au personnel paramédical, mais également au personnel administratif et technique, notamment les personnes qui font partie des équipes d'entretien.

Cette information doit leur être dispensée avant leur première affectation à un poste de travail et doit être renouvelée au moins une fois par an pendant les heures de service. Cette information doit être mise à la disposition des travailleurs concernés sous forme écrite.

Cette formation est obligatoire pour tout le personnel professionnellement exposé et n'est pas la même que la formation continue qui doit être suivie par les utilisateurs (médecins et auxiliaires) - Lien

3. Contrôle médical


Pour les salariés professionnellement exposés aux radiations ionisantes, y compris les assistants et les stagiaires exposés dans le cadre de leur profession ou de leurs études, un contrôle médical est imposé. Il doit être effectué par un médecin du travail agréé pour le contrôle des personnes professionnellement exposées aux radiations ionisantes. Plus d'infos...

4. Dosimétrie du personnel


L'exploitant d'un établissement où sont utilisés des rayonnements ionisants est tenu d'organiser à ses frais le suivi dosimétrique de toutes les personnes professionnellement exposées : non seulement les travailleurs salariés, mais aussi les indépendants. Plus d'infos...

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Autorisation de création et d'exploitation d'un établissement classé


1. Processus d'autorisation et reception: cabinet de radiologie


Les informations nécessaires concernant le processus d'autorisation et de reception peuvent être consultées à la page suivante.



 

2. Contrôle physique


L'article 23 du RGPRI, l'exploitant de l'établissement est tenu d'organiser un contrôle physique pour veiller au respect des dispositions réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène du travail, la sécurité et la salubrité du voisinage. Plus d'infos...

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Equipement et application radiologiques


1. Marquage CE


Tous les appareils commercialisés depuis le 14 juin 1998 doivent porter un marquage CE, conformément à l'arrêté royal du 18 mars 1999. Plus d'infos...

2. Radiophysique médicale


L'exploitant de l'établissement où sont effectuées les applications radiologiques à des fins de diagnostic médical doit faire appel à un expert agréé en radiophysique médicale pour garantir les mesures nécessaires de radioprotection du patient et le contrôle de la qualité des appareils dans le cadre de l'optimisation. Plus d'infos...

Position de l'AFCN par rapport à la fréquence du contrôle des appareils radiographiques des médecins généralistes effectué par un expert en radiophysique médicale agréé pour la radiologie

3. Description de la procédure


Conformément à l'article 51.4 du RGPRI des procédures écrites pour chaque type de pratique ou d'examen radiologique doivent être établies et disponibles chez l'exploitant.

4 Etude pour justifier.


Lien

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Dosimétrie des patients


Toute dose est maintenue au niveau le plus faible raisonnablement possible pour permettre d'obtenir l'information diagnostique requise (principe ALARA).

Les niveaux de référence diagnostiques les plus appropriés doivent être utilisés dans le cadre de l'assurance qualité. Aux fins de comparaison avec ces niveaux de référence diagnostiques, l'exploitant veille à ce que la dose moyenne au patient soit déterminée.

Les directives de l'AFCN relatives à la dosimétrie des patients en général et, en particulier, à la fréquence, aux procédures et aux types d'examens pour les études de doses périodiques sont repris dans la page web "dosimétrie des patients en radiologie".

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Inspection de l'AFCN


Lorsque l'AFCN effectue des visites d'inspection au sein des services de médecine nucléaire, de radiologie et de radiothérapie, ses inspecteurs nucléaires consultent presque systématiquement une série de documents. D'autres unités ou services qui utilisent également des appareils à rayons X, comme le bloc opératoire ou le service de médecine dentaire, peuvent également recevoir la visite de l'AFCN.

Dès lors, la disponibilité de ces documents représente un gain de temps. L'AFCN peut en outre demander que plusieurs de ces documents soient transmis préalablement aux inspecteurs concernés. De plus amples informations sur les inspections de l'AFCN sont disponibles à la page web Inspection

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Information et recherche


Utilisation des techniques interventionnelle: Lien

Directives et justification de l'imagerie médical:

Etudes:

Symposia :

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Dernière mise à jour
12/06/2017 - 12:05


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