En Belgique, l’utilisation de l’échelle INES faisait initialement l'objet d'une convention entre les exploitants des centrales nucléaires, les organismes agréés et l'autorité de contrôle de l'époque. Cette convention a été ensuite étendue à tous les grands établissements nucléaires.
Depuis avril 2010, une convention similaire lie désormais également les installations de classe IIA.
Mode de notification des évènements
Cette convention fixe de manière formelle le mode de notification des événements et l'utilisation de l'échelle INES. Elle est signée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), les exploitants et les organismes de contrôle.
- L’exploitant doit effectuer une évaluation INES et proposer un niveau INES au régulateur. En sa qualité d’autorité compétente, l’AFCN l’accepte ou non (dans ce cas, l’Agence fixe elle-même le niveau).
- Les évènements classés à niveau égal ou supérieur à 1 sont publiés sur le site web de l’AFCN.
- Les évènements classés à un niveau égal ou supérieur à 2 font l’objet d’un communiqué de presse. L’AFCN doit également en informer l'AIEA dans le cadre de ses obligations internationales.