Interdiction de l’utilisation d’Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile

Le 12 juin 2020, un nouvel arrêté royal s’inscrivant dans le cadre de la mission de protection contre les rayonnements ionisants de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal régit l’interdiction de l’utilisation d’Americium-241 pour les mesures d’épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile, notamment au motif qu’il existe des alternatives valables pour ces pratiques qui comportent moins de risque pour la radioprotection et la sûreté.

Cet arrêté royal du 4 juin 2020 modifie le RGPRI (Arrêté royal du 20 juillet 2011 portant Règlement Général de la Protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des Rayonnements Ionisants). En vertu du RGPRI, les pratiques impliquant une exposition aux rayonnements ionisants doivent être justifiées. L’AFCN a également comme prérogative de réévaluer la justification des pratiques déjà autorisées, et de les interdire si nécessaire.

Comme l’AFCN a constaté que plusieurs entreprises du secteur textile avaient, de leur propre initiative, opté pour des techniques alternatives, elle a entamé une étude.

Après une concertation et une campagne d’inspection, l’AFCN a pu établir qu'une technique alternative à l'Américium-241, présentant moins de risques, existe pour effectuer des mesures d’épaisseur. C’est la raison pour laquelle l’AFCN a interdit l’utilisation des sources Américium-241 pour la mesure d’épaisseur, de masse ou de densité dans le secteur du textile. 

Concrètement, l’AFCN ne délivrera désormais plus aucune autorisation pour l’utilisation  de nouvelles sources d’Americium-241 pour la mesure d’épaisseur, de masse ou de densité dans le secteur du textile. Ce nouvel arrêté royal prévoit un régime transitoire pour les entreprises du textile possédant une autorisation d’exploitation de sources d’Américium-241. Ceux-ci disposent d’un délai raisonnable pour remplacer leurs équipements existants par des alternatives justifiées. Ils doivent en effet évacuer leurs sources d'Américium-241 au plus tard pour le 31 décembre 2026.

Vous trouverez ici la proposition d'arrêté royal et le rapport au Roi.

 

Date de la dernière mise à jour: 23/06/2020