L'arrêté royal du 17 octobre 2011 portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires stipule que tous les exploitants d'installations nucléaires doivent disposer d'un système garantissant la gestion sûre des documents catégorisés et des renseignements sensibles. Depuis la publication de cet arrêté, les exploitants ont entamé les actions nécessaires pour se conformer aux exigences légales.
C'est dans ce contexte qu'Electrabel a réalisé un audit interne en 2014 et 2015. Le but de cet audit était d'évaluer la gestion des documents catégorisés au sein de l'entreprise. Cet exercice a permis d'identifier certains aspects à surveiller. Le rapport d'audit date de juin 2015 et décrit la situation telle que l'a constatée Electrabel voici 18 mois. Selon l'entreprise, une série d'actions d'amélioration ont été entreprises depuis lors.
L'AFCN vérifie que les exploitants d'installations nucléaires respectent leurs obligations légales sur le plan de la sûreté et de la sécurité. Ce contrôle s'exerce sous forme d'inspections régulières. Les prochaines inspections portant sur le thème de la sécurité des renseignements sensibles sont prévues en 2017. Si des manquements sont observés à cette occasion, l'AFCN veillera alors à ce que l'exploitant les corrige dans les meilleurs délais.