L’entreprise Belgoprocess à Dessel est active dans le traitement et l’entreposage des déchets radioactifs et de la décontamination des établissements et sites nucléaires déclassés. Le 7 avril 2022, Belgoprocess a introduit auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) une demande d'extension de son établissement par une nouvelle installation de réception et d’entreposage de déchets radioactifs non conditionnés*. Le nouveau bâtiment, dénommé 'ROC' ou '165X', sera construit sur le Site 1 de Belgoprocess (Gravenstraat 73, 2480 Dessel).
Le projet a pour objectif principal de créer une capacité suffisante et appropriée pour l’entreposage de déchets non conditionnés qui sont déjà présents sur les sites de Belgoprocess, qui seront produits par Belgoprocess ou qui proviendront de tiers. Les déchets en question y seront entreposés temporairement en attendant d’être traités. En outre, des équipements de mesure destinés à la caractérisation radiologique et à la réalisation d’analyses non destructives pourront aussi être hébergés dans le bâtiment. Dans ce contexte, le projet prévoit également l’entreposage tampon temporaire des déchets conditionnés.
L'AFCN a traité la demande d'autorisation et a organisé une enquête publique du 28 octobre 2022 au 27 novembre 2022. Au cours de l'enquête publique, plusieurs objections ont été présentées et ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Des avis ont également été demandés à différents organes consultatifs tels que la province d'Anvers, les communes situées dans un rayon de 5 km autour du site de Belgoprocess (Mol, Kasterlee, Retie, Geel et Dessel). Sur la base des avis émis et des résultats de l'enquête publique, l'AFCN a approuvé le projet d’étude d'incidences sur l'environnement (EIE) en ce qui concerne les aspects radiologiques. Cette approbation s'est faite en coordination avec le département Environnement du gouvernement flamand.
Le 24 février 2023, l'AFCN a soumis son évaluation positive au Conseil scientifique des rayonnements ionisants. Ce dernier a ensuite émis un avis favorable et, finalement, l'autorisation a été accordée par arrêté royal le 23 avril 2023. L'AR est paru au Moniteur belge le 16 mai 2023.
Plus d'informations sur la procédure d'autorisation :
Autorisation accordée à Belgoprocess pour l’installation ROC
*Conditionner des déchets radioactifs signifie encapsuler des déchets radioactifs traités dans une masse solide et résistante à l'eau (ciment, bitume ou verre) afin de les rendre aptes à un traitement, un transport, un stockage et une élimination ultérieurs. L'objectif du conditionnement est d'encapsuler les déchets afin que les substances radioactives ne puissent pas se répandre dans la biosphère.
**Le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants est un organe indépendant, au sein duquel siègent des membres nommés par le gouvernement. Les membres scientifiques du Conseil sont choisies sur la base de leurs connaissances ou expérience particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté nucléaire. Ils possèdent une compétence ou une expérience dans au moins un domaine technico-scientifique important pour l’évaluation de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection. Le Conseil scientifique conseille l’AFCN quant à sa politique de contrôle et donne son avis sur les autorisations, préalablement à leur octroi, pour de nouvelles installations nucléaires ou lors du renouvellement d’autorisations des grandes installations nucléaires existantes.