L'AFCN enquête sur des irrégularités découvertes dans des dossiers d'assurance qualité de l'usine Creusot Forge

Le 3 mai 2016, l'autorité française de sûreté nucléaire (ASN) a communiqué sur son site web qu'elle menait une enquête à propos d'irrégularités découvertes dans le processus de contrôle qualité de l'usine Creusot Forge. Cette filiale d'AREVA produit de grands composants forgés et moulés en acier, entre autres pour l'industrie nucléaire.

Une enquête interne a révélé que, depuis sa création en 1965, l'entreprise a modifié les dossiers officiels de certains composants. Certaines données relatives aux paramètres de production et aux résultats des tests de qualité ont été transformées ou même complètement effacées. Selon AREVA, cette pratique concernerait environ 400 composants au total, dont une partie a été livrée à des clients en-dehors de la France. Le 16 juin dernier, l'ASN a publié un nouveau point de la situation sur son site web.

Après concertation avec ses homologues français de l'ASN, l'AFCN a donné à Electrabel la consigne d'investiguer afin de savoir si des composants fabriqués par Creusot Forge, dont les dossiers d'assurance qualité présentent des irrégularités, sont installés dans les centrales nucléaires belges. Si cela s'avère être le cas, Electrabel doit évaluer l'impact de ces irrégularités sur la conformité et la sûreté des composants concernés.

Depuis lors, Electrabel a remis à l'AFCN les résultats provisoires de ses investigations. Selon les informations qu'AREVA a fournies à Electrabel et à l'AFCN, les composants de Creusot Forge qui sont installés dans les centrales nucléaires belges satisfont aux normes de qualité. Un composant (« upper support plate ») des parties internes de la cuve du réacteur de Tihange 2 a un dossier d'assurance qualité incomplet. Durant sa production, ce composant a subi deux traitements thermiques. Or, le dossier n'en mentionne qu'un. Ce double traitement n'a aucun impact sur le comportement du composant, mais il devait néanmoins être mentionné dans le dossier d'assurance qualité. Il s'agit donc d'une irrégularité sur le plan de la documentation, qui n'a aucun impact sur la sûreté.

L'AFCN continue à suivre les investigations et veillera à ce que toutes les vérifications et les contrôles nécessaires soient menés, entre autres via des inspections thématiques qui auront pour objet les sous-traitants et le contrôle de la qualité des composants et des services qu'ils fournissent.