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L'AFCN publie son rapport annuel 2017

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire publie son rapport annuel d'activités pour l'année 2017. Ce rapport souligne le travail réalisé en 2017 par l'Agence et détaille ses activités et autres réalisations.Ce rapport est prévu par l'article 26 de la loi AFCN du 15 avril 1994, selon lequel  l'AFCN « dresse un rapport annuel sur son fonctionnement, qu'elle transmet à ses autorités de tutelle, à l'attention des Chambres législatives ».

L'année 2017 a notamment été marquée par les missions de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA). En décembre, l’équipe en charge du « peer review » (examen par les pairs) de l’AIEA a achevé la mission de suivi IRRS (Integrated Regulatory Review Service). L’équipe a confirmé que le cadre réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a considérablement progressé depuis 2013. En février, les réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 ont fait l’objet d’une mission SALTO (Safety Aspects of Long Term Operation). L’AFCN avait commandé cette mission auprès de l’AIEA dans le cadre de la prolongation de la durée de vie des réacteurs de Doel 1 et 2 jusqu’en 2025. L’AIEA a estimé que l’exploitant ENGIE Electrabel gère correctement le programme LTO, conformément aux normes internationales en la matière.

Une autre réalisation majeure de l’année écoulée est la publication de l’arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses de la classe 7. Cette publication couronne un vaste projet du service Importation & Transport. Cette réglementation a vu le jour en étroite collaboration avec les parties prenantes qui ont été consultées depuis les prémices du projet.

Sur le plan de la sécurité nucléaire, l’AFCN s’est prononcée officiellement le 1er mai 2017 sur l’agrément des système de protection physique des installations nucléaires et des sociétés de transport nucléaire. L’Agence veille en effet à ce que les exploitants de ces installations et sociétés respectent leurs obligations légales en matière de sécurité nucléaire.

Des avancées ont aussi été réalisées dans le cadre de la gestion des déchets. L’ONDRAF a en effet répondu à toutes les questions que lui avait posées l’Agence au sujet du volumineux dossier de sûreté de l’établissement de dépôt en surface des déchets de catégorie A à Dessel. La sûreté de la future installation s’en trouve donc renforcée. Par ailleurs, la Task Force chargée de la réglementation relative aux déchets a commencé ses activités en 2017. Son objectif est de distinguer clairement les rôles et responsabilités respectifs de l’AFCN et de l’ONDRAF dans le cadre de la réglementation relative à la gestion des déchets. 

Toujours en 2017, à l'initiative de l'OVAM (agence régionale flamande de traitement des déchets) une étude du sol a été menée dans le cadre de la pollution chimique et radiologique des berges de la Grote Nete. L'AFCN a apporté son soutien pour la partie radiologique et donnera son avis concernant l'impact radiologique.

Au cours de l'année écoulée, l'AFCN a également mis au point diverses campagnes di'nformation. La campagne annuelle de sensibilisation à la problématique du radon a été lancée en octobre. Fin 2017, la campagne "Evitez les rayons pendant la grossesse" a démarré. L'AFCN s'est également associée à la préparation de la campagne d'information sur le nouveau plan d'urgence nucléaire, pilotée par le Centre de Crise fédéral.

Des consultations nationales et internationales se sont également déroulées en 2017. L'AFCN a organisé diverses tables rondes, ateliers et colloques afin d'échanger des informations et des expériences avec nos collègues des pays voisins. En outre, l'AFCN a également participé à diverses rencontres internationales comme celles organisées par HERCA et WENRA.

Dans l'ensemble de ces dossiers, l'AFCN a exercé son rôle d'autorité de sûreté avec le sérieux et l'indépendance nécessaire à l'exercice de sa mission de protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

>> Consulter le rapport annuel 2017