Stockage des déchets radioactifs : consultation publique sur deux projets d’arrêtés royaux

Les établissements destinés au stockage des déchets radioactifs présentent des différences par rapport aux autres établissements de classe I, à savoir une période considérablement plus longue nécessaire pour les amener à leur configuration finale, l’absence de démantèlement et la démonstration de sûreté à long terme. Deux projets d’A.R. sont soumis à consultation publique pour adapter la réglementation à ces spécificités.

Ces projets réglementaires sont publiés sur le site Internet de l'AFCN : 

  1. Arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs accompagné de son rapport au Roi
  2. Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage de déchets radioactifs

Il est demandé aux personnes le souhaitant d’envoyer leurs commentaires avant le 15 juillet 2023, via le formulaire approprié à l’adresse suivante : feedback@fanc.fgov.be