L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a publié son avis sur le projet de plan de gestion à long terme de l’ONDRAF relatif aux déchets hautement radioactifs et/ou de longue durée de vie. Dans cet avis, l’Agence confirme que, selon l’état actuel des connaissances internationales, le stockage géologique demeure la solution la plus sûre à long terme, et souligne la nécessité d’un lancement rapide du processus de sélection du site.
Cet avis porte exclusivement sur les compétences légales de l’AFCN en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et ne préjuge en aucun cas d’éventuelles autorisations futures.
Le stockage géologique reste la meilleure option
Selon l’état actuel des connaissances internationales, le stockage géologique constitue la méthode la plus sûre pour gérer à long terme les déchets hautement radioactifs et/ou de longue durée de vie. Ce choix politique a été fixé pour notre pays par un arrêté royal en 2022 et est confirmé dans le projet actuel de plan de gestion.
L’AFCN souscrit à cette orientation politique et souligne qu’elle est cohérente avec les principes internationaux de sûreté et les exigences de responsabilité à long terme.
Un choix de site rapide est à la fois un enjeu de sûreté et une nécessité éthique
Le projet de plan de gestion se concentre sur le processus décisionnel en tant que tel. L’AFCN souligne que la transparence et l’implication précoce de la société civile constituent également des éléments fondamentaux de ce processus, et avertit que le report du lancement du processus de sélection du site revient à différer une décision politique essentielle concernant la gestion à long terme de ces déchets.
L’entreposage en surface à long terme comporte, en outre, des risques supplémentaires, tels que des coûts accrus de maintenance et de sécurité, une augmentation possible du volume des déchets et une dépendance accrue à la stabilité politique et sociétale. Dans ce contexte, l’AFCN souligne qu’un démarrage rapide de la recherche d’un site constitue non seulement un enjeu de sûreté, mais aussi une nécessité éthique, dans la mesure où un tel report transfère aux générations futures la responsabilité de la gestion de ces déchets.
La participation, pierre angulaire d’un processus durable
Un processus sûr et durable de stockage géologique ne peut aboutir que s’il bénéficie d’un soutien sociétal. Selon l’AFCN, une implication réelle des citoyens, des associations locales, des experts et des institutions concernées est donc essentielle.
Les expériences internationales montrent que les projets s’enlisent lorsque les préoccupations sociétales sont insuffisamment prises en compte. Une approche participative accroît la transparence, permet d’intégrer des points de vue divers et contribue à aligner les exigences en matière de sûreté sur les attentes de la société.
Dans ce cadre, l’AFCN soutient la désignation d’un garant indépendant, chargé de veiller au caractère équitable, accessible et transparent du processus de participation. Un garant indépendant des acteurs institutionnels et disposant d’un mandat suffisamment large et clairement défini constitue un levier essentiel afin de garantir l’impartialité, la légitimité et l’efficacité du processus.
La sensibilisation nationale comme étape préalable indispensable
Une phase de sensibilisation nationale est indispensable pour permettre aux citoyens de s’informer, exprimer leurs questions et préoccupations, avant même le lancement des démarches locales.
Cet aspect est d’autant plus important que le projet repose sur une approche entièrement volontaire, dans laquelle les communes sont invitées à participer à un processus de dialogue. Selon l’AFCN, un processus de sélection du site réussi suppose d’abord un niveau suffisant de sensibilisation et d’engagement sociétal au niveau national, afin de fournir ensuite un cadre clair et largement soutenu pour les concertations locales.
L’étude des alternatives requiert également une participation
Le projet de plan de gestion impose à l’ONDRAF d’examiner, en plus du scénario de référence, d’éventuelles alternatives, telles qu’un stockage partagé avec d’autres pays. L’AFCN demande que cette analyse se déroule dans le cadre d’un dispositif participatif clair, allant au-delà d’un examen purement théorique ou fondé sur la littérature.