Enquête judiciaire sur des certificats d'assurance qualité falsifiés en France : l'AFCN investigue sur un éventuel impact en Belgique

Le 18 avril 2016, l'autorité française de sûreté nucléaire (ASN) communiquait sur son site web à propos d'une enquête judiciaire menée à l'encontre d'une petite entreprise française qui livre des composants à des fabricants d'équipements industriels, notamment pour le secteur nucléaire. Cette entreprise aurait falsifié le certificat d'assurance qualité de l'organisme de contrôle agréé lorsque le composant ne satisfaisait pas aux spécifications requises. Lors d'une réunion bilatérale mi-mai 2016, l'ASN a informé l'AFCN du fait que les composants concernés ont possiblement été livrés à des fabricants d'équipements livrés dans les centrales nucléaires belges. L'AFCN a dès lors donné la consigne à Electrabel de vérifier si les centrales nucléaires belges contiennent des composants originaires de la firme en question.

Electrabel a informé l'AFCN que l'entreprise française ne fait pas partie de ses fournisseurs directs et que contact a été pris avec tous ses sous-traitants afin de contrôler s'ils ont déjà fait appel à cette entreprise. Jusqu'ici, un fournisseur a indiqué avoir livré à Electrabel des composants originaires de l'entreprise en question. Le service de contrôle qualité d'Electrabel étudie actuellement ces composants pour vérifier s'ils satisfont aux normes de qualité. D'autres composants pourraient encore être identifiés au cours de l'enquête comme provenant du fabricant français.

L'AFCN suit les investigations et en communiquera les résultats en temps utile.