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Arrêt définitif et démantèlement

L’exploitation de chaque établissement nucléaire cessera à un moment ou à un autre et l’établissement devra alors être démantelé en toute sûreté.

En juillet 2012, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire a publié une note conceptuelle concernant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement des établissements nucléaires. Dans cette note, les différentes étapes et aspects de sûreté de ce processus sont décrits.

Ces activités incluent aussi bien la gestion et l’évacuation des substances et déchets radioactifs, que la décontamination, le démontage et l’élimination des composants et structures radioactifs. L’objectif est d'éliminer le risque radiologique et d’amener durablement l’installation dans une configuration finale qui autorise la levée du contrôle réglementaire applicable à l’établissement.

Autorités compétentes en Belgique

En Belgique, la surveillance de la radioprotection et de la sûreté et sécurité nucléaire des établissements de classe I, y compris lors de projets de démantèlement, a été confiée à l'AFCN, qui s’appuie sur sa filiale technique Bel V pour mener à bien cette mission.

Le contrôle de la gestion des déchets radioactifs a, quant à lui, été confié à l’Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (ONDRAF), qui dispose dès lors de certaines attributions lors du démantèlement d’établissements nucléaires. L’ONDRAF recueille des informations sur les programmes de démantèlement des installations nucléaires belges et vérifie leur faisabilité financière et technique. Le coût d’un projet de démantèlement est intégralement supporté par l’exploitant qui est tenu de constituer, tout au long de l’exploitation, les provisions nécessaires à cet effet.