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Différentes classes d’établissements

En Belgique, les divers établissements qui utilisent des substances radioactives ou des appareils capables d'émettre des rayonnements ionisants ont été répartis en quatre classes d’établissements.

Les règles de classification sont fixées par arrêté royal (article 3.1 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Elles sont basées sur l'importance du risque potentiel de l'exploitation.

Un établissement (ou une installation) appartient à une classe en fonction des quantités de substances radioactives détenues, de la puissance de l’appareil ou de l’activité de la (des) source(s) radioactive(s) détenue(s) ou des niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants mis en jeu.

Classification

Classe I

Outre les réacteurs nucléaires, la classe I comprend :

  • les établissements où sont mises en œuvre ou détenues des quantités de substances fissiles ;
  • les établissements de retraitement de combustibles nucléaires irradiés, enrichis ou non ;
  • les établissements où sont collectés, traités, conditionnés, entreposés ou, de façon générale, manipulés des déchets radioactifs quand ces établissements constituent l'activité principale de l'entreprise et les dépôts définitifs de déchets radioactifs.

Les établissements belges de classe I sont donc :

Établissement Description
KCD - Doel Kerncentrale Doel - Centrale nucléaire de Doel
Production nucléaire d'électricité avec 4 unités : Doel 1, Doel 2, Doel 3, et Doel 4
ZPNT, Tihange Zone Production nucléaire Tihange
Production nucléaire d'électricité avec 3 unités : Tihange 1, Tihange 2 et Tihange 3
BP - Mol/Dessel Belgoprocess
Traitement et stockage des déchets nucléaires
SCK-CEN - Mol Studiecentrum voor Kernenergie - Centre d'étude de l'Energie nucléaire
Centre de recherche avec 3 réacteurs (BR1, BR2, VENUS) et divers laboratoires
JRC - Geel Joint Research Centre-Geel
Centre de recherche de la Commission européenne
IRE - Fleurus Institut National des Radioéléments
Production d'isotopes, principalement pour des applications médicales
En démantèlement
BN - Dessel Belgonucléaire
Production de combustible nucléaire (MOX)
FBFC - Dessel Franco-Belge de Fabrication de Combustibles

Classe II

La classe II englobe les installations faisant intervenir des quantités importantes de substances radioactives ou des niveaux d’exposition importants. On y retrouve notamment la gammagraphie industrielle, la radiothérapie, la médecine nucléaire et la plupart des installations de recherche scientifique.

L’AFCN distingue encore une sous-classe IIA qui comprend les installations de classe II dont le risque potentiel est plus élevé, comme par exemple les irradiateurs, les accélérateurs de particules et certaines installations de production de radio-isotopes pour la médecine.

Classe III

La classe III comprend, entre autres, certains appareils de radiologie (médicaux ou industriels) et les sources parfois utilisées dans l’industrie classique dans le cadre de mesures de densité ou d’épaisseur de matériaux. Le risque qui y est associé est relativement faible.

Classe IV

La classe IV concerne les établissements où sont utilisés des substances et du matériel pour lesquels l’intensité du rayonnement est si faible qu’ils ne requièrent pas de d’autorisation d’exploitation.