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Sûreté et sécurité

L'AFCN veille à la SÛRETÉ des établissements nucléaires

La sûreté nucléaire (en néerlandais « veiligheid », en anglais « safety ») comprend l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles qui sont prises à tous les stades de la conception, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des installations nucléaires en vue d’éviter les incidents et accidents et d’en limiter les conséquences si malgré tout ils devaient se produire.

Elle permet la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et comprend les mesures techniques destinées à optimiser la gestion des déchets et des rejets radioactifs.

La culture de sûreté promue par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) demande qu'à tous ses niveaux de responsabilité, l'organisation, doit constamment démontrer, encourager, supporter et promouvoir des attitudes et comportements qui traduisent une culture de sûreté forte et durable. L'organisation veille à décourager la complaisance et à encourager une culture de remontée de l'information ainsi que les attitudes de questionnement et d'apprentissage qui permettent d'éviter les conditions ou les actes défavorables à la sûreté.

Le système de gestion doit fournir les moyens de développer, de soutenir et de promouvoir systématiquement ces attitudes et comportements. La pertinence et l'efficacité de ces moyens doivent être évaluées dans le cadre d'auto-évaluations et d'examens du système de gestion.

Exemples concrets entrant dans le champ de la sûreté nucléaire :

  • Respect des limites autorisées de rejets radioactifs dans l'environnement (liquide/gazeux),
  • Surveillance des doses de rayonnements aux travailleurs et au public,
  • Analyse et correction des défaillances techniques (arrêt de ventilation, coupure électrique...),
  • Respect des spécifications techniques (contrôle ou maintenance endéans les délais, ...),
  • Prise de mesures préventives en cas de phénomènes naturels exceptionnels telle qu'une inondation d'un site nucléaire par la crue d'un cours d'eau,
  • Prévention de contamination radioactive à l'intérieur comme à l'extérieur des sites nucléaires,

Une exploitation sûre offre non seulement une garantie de protection du personnel, de la population et de l'environnement, mais assure également un bon fonctionnement des installations.

Au cours de l'exploitation de ses installations, l'exploitant doit maintenir un niveau de sûreté qui est au moins aussi élevé qu‘à la conception des installations. Il doit par ailleurs veiller à accroître tant que possible et en permanence ce niveau de sûreté.

Les établissements de classe I doivent de plus subir une révision périodique de sûreté tous les 10 ans. L’objectif d’une révision périodique est de réaliser une évaluation systématique de la sûreté nucléaire d’une installation, et plus particulièrement :

  • de confirmer que l’installation est encore au moins aussi sûre qu’originalement acceptée ou qu’acceptée à l’issue de la révision périodique précédente, et de montrer qu’aucune dégradation de la sûreté nucléaire n’est restée sans action correctrice;
  • d’établir l’état de l’installation et de son régime d’exploitation, avec une attention particulière aux structures, systèmes et composants susceptibles de se dégrader, dans le but d’identifier et d’évaluer tout facteur qui pourrait limiter l’exploitation sûre de l’installation jusqu’à la prochaine révision périodique ou sa fin de vie programmée;
  • de justifier le niveau actuel de sûreté en regard des normes et pratiques actuelles, et d’identifier et de mettre en oeuvre des améliorations de sûreté là où cela est raisonnablement possible.

L'AFCN veille également à la SÉCURITÉ des établissements nucléaires

La sécurité nucléaire (en néerlandais « beveiliging », en anglais « security ») comprend toutes les dispositions techniques et organisationnelles qui doivent être prises pour permettre d'éviter et de détecter le vol, le sabotage, l'accès par des personnes non habilitées, le détournement de matières nucléaires et tout acte de malveillance.

Ces actes peuvent viser tant les matières radioactives, que les infrastructures associées et leur transport.

L'objectif consiste donc à protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre tout risque radiologique résultant par exemple de la dispersion de matières nucléaires par sabotage ou d’un attentat terroriste commis contre une de ces installations.

La protection des informations sensibles relatives à ces matières, installations et transports relève également de ce champ d'action.

Exemples concrets de sujets concernant la sécurité nucléaire :

  • Protection physique des substances radioactives sur les sites où ils sont utilisés, produits ou stockés, ainsi que celle de leur transport. Cette protection est notamment assurée à l'aide de barrières,  de portes blindées,  de caméras, détecteurs infrarouges, systèmes d'alarme...
  • Procédures d'accès aux sites sensibles pour le personnel et les personnes qui doivent pouvoir y accéder occasionnellement
  • Classification des documents sensibles
  • Délivrance d'attestation de sécurité dans le secteur nucléaire sur base d'une vérification de sécurité pour le personnel actif au sein de l'installation et pour les tiers qui doivent pouvoir y accéder sous certaines conditions
  • Accompagnement des inspectorats internationaux (AIEA, Euratom) dans leurs missions de contrôle et de vérification.