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Stockage en surface à Dessel

Stockage en surface à Dessel

Définition

Le terme 'stockage en surface' signifie la mise en place de déchets radioactifs de faible et moyenne activité et de courte demi-vie (catégorie A) dans une installation de surface appropriée.

Situation en Belgique

Dans sa décision du 23 juin 2006 concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs belges de catégorie A, le Conseil des ministres a demandé à l’ONDRAF de développer un projet intégré d'entreposage définitif en surface pour tous les déchets de faible et moyenne activité et de courte demi-vie (catégorie A) à Dessel.

Conformément à cette décision, l'ONDRAF a développé un projet intégré d'entreposage définitif dans une installation de surface. Ce projet associe un volet technique (le stockage définitif, les installations de post-conditionnement, …) à un projet sociétal (emploi, prospérité et bien-être dans la région) et est mis au point en collaboration et en concertation avec les communautés locales de Dessel et de Mol. L'ONDRAF a préparé et soumis à l'AFCN une demande d’autorisation pour l'entreposage définitif en surface à Dessel le 31 janvier 2013. Ce processus de demande d’autorisation de ce projet est en cours auprès de l'AFCN. Belgoprocess, filiale de l'ONDRAF, a préparé et soumis une demande d’autorisation pour une installation de post-conditionnement (IPM : production des conteneurs en béton). En mars 2014, Belgoprocess a reçu l’autorisation d’exploitation.

Le financement des aspects sociétaux du projet intégré est régi par la loi du 29 décembre 2010 (chapitre 3) qui permet à l’ONDRAF de créer un fonds (fonds à moyen terme FMT) destiné à couvrir les coûts relatifs à ces aspects du projet intégré.

L'entreposage définitif des déchets radioactifs de catégorie A (projet cAt) aura donc lieu dans une installation de surface localisée à Dessel (conçue pour un volume maximal d’environ 70.500 m³ de déchets radioactifs). L'entreposage définitif est prévu pour les déchets radioactifs actuels (produits, traités, conditionnés et entreposés temporairement dans des bâtiments à Belgoprocess) et pour les déchets futurs provenant des opérations de démantèlement d’installations nucléaires. Cette installation confinera les déchets radioactifs et les isolera de l’homme et de l’environnement pendant plusieurs centaines d’années, le temps nécessaire à la décroissance radioactive des radionucléides (catégorie A : demi-vie inférieure à 30 ans). Une description plus détaillée de ce projet est donnée sur le site de l'ONDRAF

En savoir plus :

Traitement de la demande d'autorisation

L'ONDRAF a introduit une demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'un établissement de stockage en surface des déchets de catégorie A à Dessel le 31 janvier 2013. L’AFCN a déclaré le dossier incomplet et a demandé un certain nombre de clarifications et d'ajouts supplémentaires.

Vous trouverez plus d'informations sur cette page spécifique.

Début février 2019, l'ONDRAF a soumis une version complétée du dossier auprès de l'AFCN (actualité du 5 février 2019). L'AFCN a décidé en septembre 2019 que la demande d’autorisation était complète. Le 3 octobre 2019, le dossier a été soumis pour avis au Conseil scientifique des rayonnements ionisants. Il a donné un avis préalable provisoire favorable sur le dossier. Le dossier est soumis au public pour consultation du 22 novembre au 21 décembre 2019 inclus.

L'ONDRAF introduira également une demande de permis d'environnement flamand pour ce projet. Dans le cadre de la future demande, la population a pu formuler, du 5 avril au 3 mai 2019, des commentaires sur le projet de rapport d'impact environnemental (RIE) du projet. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.