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Rôle de l'AFCN concernant les déchets radioactifs

L'objectif principal de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est de protéger les humains et l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Elle réalise cette mission en élaborant et en proposant des règlements au gouvernement fédéral, en autorisant et contrôlant les installations et en faisant appliquer les règlements.

Dans le respect des compétences de chacun, l'AFCN s'assure que l'Organisme National des Déchets Radioactifs et des matières Fissiles enrichies (ONDRAF) crée un système de gestion de déchets qui fournit les garanties nécessaires pour la protection de la population et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants liés à ce type de déchet.

En tant qu’autorité de contrôle, l'AFCN vérifie le travail mené par l’ONDRAF. En tant qu’organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, l’ONDRAF doit assurer un système de gestion des déchets sûr et cohérent, développer et mettre en œuvre une approche de gestion des déchets techniquement, économiquement, écologiquement et socialement acceptable et sûre pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. Cela implique également une gestion à court terme (c'est-à-dire opérationnelle) des déchets radioactifs bruts.

En pratique, l'AFCN contrôle la sûreté des opérations menées par les producteurs de déchets y compris le tri et la caractérisation des déchets. Elle contrôle également  la cohérence et la sûreté du flux des déchets radioactifs.

L'AFCN contrôle également le fait que l’ONDRAF collecte les déchets et rassemble toutes les informations pertinentes associées à ces derniers et  qu’elle développe, construise et exploite en toute sûreté les installations correspondantes de gestion des déchets radioactifs. L'AFCN élabore des règlements spécifiques pour ces installations. Des règlements spécifiques et des guides techniques sont notamment rédigés pour le stockage définitif en surface ou en profondeur.