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Établissements industriels de classe II et III

Définition

La classe II englobe les établissements faisant intervenir des quantités importantes de substances radioactives ou des niveaux d’exposition importants. On y retrouve notamment les établissements utilisant des sources scellées de haute activité et la plupart des installations de recherche scientifique.

Exemples : gammagraphie industrielle, entreprise de décontamination de matériels de centrales nucléaires, jauges de niveau… 

La classe III comprend, entre autres, certains appareils de radiologie industrielle et les sources parfois utilisées dans l’industrie classique dans le cadre de mesures de densité ou d’épaisseur. Le risque qui y est associé est relativement faible.

Exemples : analyse de métaux, appareils de contrôle des bagages…

Autorisation de création et d’exploitation des installations

Les établissements qui utilisent des sources capables d'émettre des rayonnements ionisants doivent obtenir de l'AFCN une autorisation de création et d'exploitation avant la mise en exploitation des installations concernées.

Selon les conditions définies à l'article 3 du RGPRI, ces établissements appartiennent à la classe II ou à la classe III.

Les établissements qui regroupent des installations appartenant à diverses classes se voient délivrer une autorisation (enveloppe) de la classe la plus élevée. Les établissements de la classe IIA  font l'objet d'une autorisation à part.

La déclaration et la procédure d'autorisation correspondante doivent respecter les modalités définies au « Chapitre II – Section II » du RGPRI, selon le type de déclaration et selon la classe de l'établissement.