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Établissements industriels de classe IIA

L’AFCN distingue la classe IIA des autres établissements de classe II car elle comprend les établissements présentant un risque d’exposition à des débits de dose élevés ou un risque d’irradiation importante.

Définition

Pour reprendre les termes précis de la réglementation, sont dénommés « établissements de classe IIA », les établissements de la classe II :

a) repris à l’article 3.1 b) point 1. ;

b) où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules qui sont utilisés principalement pour la recherche ou pour la production de radionucléides, ou à des fins de d’hadronthérapie ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ou testés ;

c) où se trouvent des appareils générateurs de rayons X de plus de 1 MeV utilisés à des fins de stérilisation ou polymérisation industrielle ;

d) où se trouvent des installations  d'irradiation avec une  source dont l’activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des installations d'irradiation de traitement médical ou vétérinaire et à l’exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances (exploitation, maintenance, accidents de conception) ;

e) qui produisent des substances radioactives ou fabriquent des sources, à l’exception de Kr-85,  et dont l’activité totale produite mensuellement est supérieure à 500.000 fois la valeur d'exemption fixée à l'annexe IA en tenant compte des critères d'application décrits dans cette même annexe, notamment en cas de mélange de radionucléides,

Les établissements suivants sont concernés par cette classification :

Flandre

Wallonie

Bruxelles

Autorisation d'exploitation et contrôle des installations

Les établissements de classe IIA doivent faire l'objet d'une autorisation de création et d'exploitation délivrée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (art.5.1 du RGPRI).

L'article 7 décrit la procédure à suivre et les informations que l'exploitant doit fournir en vue de l'obtention d'une autorisation de création et d'exploitation. L'article 15 décrit les conditions à respecter pour la mise en exploitation de l'établissement. Un établissement ne peut pas être mis en service avant d'avoir été réceptionné.

En outre, les futurs exploitants d'un établissement de classe IIA doivent introduire une version préliminaire du rapport de sûreté avec la demande d'autorisation d'exploitation. Celle-ci fait alors l’objet d’une évaluation indépendante par Bel V, en parallèle de l’analyse de l’AFCN. La version définitive (comprenant les plans AsBuilt, photographies... ) du rapport de sûreté doit être transmise à l'AFCN après réception de l'installation.