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Contrôle des marchandises importées

En Belgique, environ 400 000 colis de matières radioactives sont transportées sur notre territoire, ce qui représente environ 40 000 transports par an.

Un certain nombre de ces matières radioactives transportées proviennent de l’étranger. Elles sont destinées et utilisées en Belgique dans divers secteurs : industrie, recherche, médecine, centrales nucléaires… Ces matières sont donc importées en Belgique, cette activité doit être effectuée en conformité avec la réglementation nationale belge et européenne.

Les dispositions belges sont reprises à l’arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l’importation, du transit et de l’exportation de substances radioactives.

Le principe général est que l'importation ne peut être effectuée que par un importateur enregistré, à moins qu'il en soit dispensé. Par ailleurs, une autorisation préalable est requise pour plusieurs catégories d'importation : importation de sources scellées, importation de matières fissiles et exportation à des fins de traitement, transfert de déchets et de combustible usé.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) doit être informée des importations réalisées postérieurement à celles-ci (obligation de notification ou d'en faire rapport).

Ces dispositions reposent sur des réglementations existantes, notamment le Règlement européen 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres et la Directive européenne 2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.