Prévention
Le service de contrôle physique et le conseiller à la sécurité de l’expéditeur et du transporteur ont des responsabilités et un rôle majeur à jouer dans le cadre du transport sûr de matières radioactives. Ils ont également l’obligation d’analyser et d’étudier les mesures nécessaires pour prévenir tout incident, tout accident ainsi que toute perte ou vol de matières radioactives ou nucléaires.
L’expéditeur a l’obligation de remettre au transporteur un envoi conforme aux prescriptions réglementaires et le transporteur doit réaliser sa mission en respectant les prescriptions réglementaires applicables au(x) mode(s) de transport utilisé(s) (route, air, mer, chemins de fer, voie navigable).
Gestion des incidents et des accidents
Si un incident ou un accident se produit lors du transport, c’est d’abord la personne qui assure le transport (le chauffeur par exemple) qui doit prendre les premières mesures selon un schéma d’avertissement bien défini qui est également affiché dans le moyen de transport.
Après s’être lui-même mis en sûreté et avoir pris les premières mesures de sûreté (par exemple la délimitation d’un périmètre), il doit contacter les services de secours, s’il y a des blessés, un danger d’incendie ou des problèmes de circulation, et systématiquement le préposé au transport (membre du personnel du transporteur qui est joignable 24h/24 et 7j/7).
Le préposé au transport prendra alors contact avec le service de contrôle physique et l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).
Le service de contrôle physique, en concertation avec l’AFCN, évaluera la situation et conseillera les personnes intervenantes et, le cas échéant, les services de secours, sur les aspects opérationnels :
- La manière dont l’accident doit être géré et maîtrisé, en se souciant de la sûreté des services d’intervention
- Les règles de protection de la population (mise à l’abri, évacuation) et de l’environnement, si la situation l’exige.
Le cas extrême d’un accident grave mettant en cause un transport de matières radioactives est prévu dans le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. L’intervention de nombreux acteurs et experts aux compétences multiples et complémentaires sera coordonnée sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur.