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Sols pollués

  1. Identification des sites contaminés en Belgique
  2. Quels sont les risques ?
  3. Les zones à risque radon anthropogène
  4. Quel est le cadre réglementaire ?
  5. La surveillance environnementale des sites contaminés
  6. Informations pour les professionnels

Les industries « NORM » sont susceptibles d'engendrer une contamination du sol, en particulier lorsque des résidus NORM ont été mis en décharge ou utilisés comme remblais d'une manière non-contrôlée.

1. Idenfication des sites contaminés en Belgique

On dénombre en Belgique plusieurs sites contaminés par les activités historiques des industries NORM. Par ailleurs, les informations fournies à l'AFCN par les administrations régionales compétentes en matière de contamination de sol, les données recueillies dans le cadre des activités de surveillance du territoire de l'AFCN, l'analyse des données historiques, etc. constituent d'autres sources permettant d'identifier des sites (potentiellement) contaminés.

Parmi les sites contaminés NORM, on retrouve notamment :

  • les sites contaminés liés à l'industrie des phosphates: les rives et lits de rivière du Winterbeek et du Laak, les dépôts de phosphogypse, etc.  
  • certains sites de décharge de l'industrie métallurgique

Il existe aussi des sites contaminés qui ne sont pas liés à l'industrie NORM :

  • les sites liés aux anciennes activités d'extraction de radium à Olen
  • des sites contaminés par des substances radioactives artificielles de l'industrie nucléaire

2. Quels sont les risques ?

Les niveaux de contamination qui ont été relevés sur ces différents sites sont limités et n'engendrent pas de risque aigu.  Une majorité des sites est contaminé par du radium. Le risque le plus significatif est alors l'exposition au radon en cas de construction de bâtiments sur les sites concernés, qu'il s'agisse de lieux de travail ou, a fortiori, de logements.

 Par ailleurs, des mesures de protection doivent être prises si des travaux d'excavation sont réalisés sur le site – en particulier pour limiter l'inhalation et l'ingestion de substances radioactives par les travailleurs.

Un suivi de l'eau souterraine peut également s'avérer nécessaire.

3. Les zones à risque radon anthropogène

Les sites contaminés qui sont susceptibles d'engendrer une exposition significative au radon sont considérés par l'AFCN comme des zones à risque radon anthropogène. La liste des parcelles cadastrales correspondantes a été publiée au Moniteur Belge en 2011. Cette liste reprend les sites contaminés au radium qui présentent un taux d'exhalation radon significatif.

Si un site est considéré comme zone à risque radon anthropogène, cela ne signifie pas nécessairement que la construction de bâtiments y est interdit. Cependant, si des bâtiments sont construits, des mesures de prévention radon adéquates devront être prévues et un suivi de la concentration en radon instauré.

4. Quel est le cadre réglementaire ?

Les Régions flamande, wallonne et bruxelloise ont chacune développé des réglementations détaillées relatives à la contamination des sols. Malheureusement, ces réglementations ne s'appliquent pas aux contaminations radioactives, la radioactivité étant une compétence fédérale.

Le Règlement général sur la protection contre les rayonnements ionisants (RGPRI) donne bien à l'AFCN certains pouvoirs en cas d'identification d'une contamination de sol. Mais, il ne se prononce par exemple pas sur la question des responsabilités: qui est responsable de la mise en œuvre des études de caractérisation et des éventuelles mesures d'assainissement ou de gestion du site ?

Afin de pallier ces manquements, l'AFCN a soumis à son ministre de tutelle en 2011 une proposition de projet de loi, largement inspirée par les réglementations régionales en matière de contamination des sols. Une contamination radioactive est en effet presque toujours accompagnée par d'autres contaminants, par exemple des métaux lourds : une cohérence entre les approches fédérale et régionales est donc nécessaire.

5. La surveillance environnementale des sites contaminés

L'AFCN a réalisé un certain nombre de mesures environnementales autour des sites contaminés connus: analyse de radioactivité dans les sols et dans les eaux souterraines, mesures de radon dans le sol ou à la surface. Ces mesures sont synthétisées et publiées chaque année dans les rapports de surveillance radiologique de l'AFCN.

Un certain nombre de sites contaminés ou potentiellement contaminés ont été repris dans le programme de surveillance radiologique du territoire de l'AFCN et font l'objet d'un suivi régulier.