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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 avril 2005. La Convention a été ouverte à la signature des Etats, le 14 septembre 2005. Les Etats membres de l'Union Européenne l'ont signée le jour même. Elle a fait l'objet d'une loi d'assentiment du 10 septembre 2009.

L'objectif global de la Convention est la prévention et la répression des actes de terrorisme nucléaire et radiologique.

Elle détaille les infractions liées à la détention et à l'utilisation illicites et intentionnelles de matières radioactives ou d'un engin radioactif ainsi qu'à l'utilisation illicite ou à l'endommagement d'une installation nucléaire.

Les Etats parties s'obligent à rendre punissables, dans leur droit interne, ces infractions et à leur appliquer des sanctions à la mesure de leur gravité.

De même, les Etats parties s'obligent à adopter des mesures appropriées pour assurer la protection des matières radioactives, en tenant compte des recommandations de l'AIEA applicables en la matière.

En raison des objectifs poursuivis, la Convention sur le terrorisme nucléaire est une étape importante en matière de sécurité nucléaire. En effet, pour la première fois, un instrument international juridiquement contraignant traite de la protection physique de toutes les matières radioactives et des actes malveillants dont elles pourraient être la cible ou l'instrument.

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