Aller au contenu principal

Réglementation

Cadre légal international et européen

De par le caractère international du transport, le transport de matières radioactives doit satisfaire aux exigences de la réglementation et des accord internationaux relatifs au transport de marchandises dangereuses, tels que :  

  • pour le transport routier : l'ADR, l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • pour le transport ferroviaire : le RID, le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
  • pour le transport maritime : l'IMDG, le Code maritime international des marchandises dangereuses
  • pour le transport aérien : l'ICAO : instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  • pour le transport par voie de navigation intérieure : l'ADN, l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Cadre légal belge

En plus du respect des réglementations internationales pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 7, le transport des marchandises de la classe 7 en Belgique est régulé par larrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et par les arrêtés accompagnant de l'AFCN.

Cet arrêté royal est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Vous trouverez sur cette page les nouveaux textes réglementaires.