Le gouvernement belge et l'exploitant ENGIE Electrabel ont conclu un accord afin de maintenir ouverts les deux plus jeunes réacteurs nucléaires de notre pays, Doel 4 et Tihange 3, pour une période de 10 ans au-delà de leur date de fermeture prévue en 2025.
En raison de préoccupations concernant l’approvisionnement énergétique de la Belgique au-delà de 2025, le gouvernement belge a décidé de ne pas mettre pleinement en œuvre la sortie du nucléaire prévue en 2025 et de maintenir en service les réacteurs nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3 jusqu'en 2035. De nombreuses étapes ont précédé l'accord final conclu avec l'exploitant ENGIE Electrabel :
Chronologie
Fin décembre 2021
Le gouvernement demande à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) de lui fournir un aperçu des décisions à prendre et des actions à mettre en œuvre afin de maintenir les deux plus jeunes réacteurs nucléaires belges ouverts plus longtemps que prévu.
17 janvier 2022
L'AFCN, en concertation avec la Direction générale Énergie du SPF Economie, publie l'aperçu demandé avec un planning intégré pour tous les acteurs concernés. L'analyse de l'AFCN concernant les aspects liés à la sûreté nucléaire montre qu'une prolongation de la période d'exploitation est possible, sous réserve toutefois des adaptations réglementaires nécessaires et des améliorations de la sûreté des installations.
Tous les réacteurs nucléaires belges sont actuellement conformes aux prescriptions de sûreté actuellement applicables (fixées dans l'AR du 30 novembre 2011). Cette réglementation a été renforcée en 2020 par des exigences de sûreté complémentaires applicables à partir de 2025. Doel 4 et Tihange 3 sont les réacteurs les plus récents de notre pays et répondent déjà largement aux nouvelles exigences aujourd'hui, mais certaines améliorations de sûreté sont encore nécessaires.
18 mars 2022
Le gouvernement fédéral décide de procéder effectivement à une prolongation de la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3, afin de conserver une capacité de production nucléaire de 2 gigawatts. A partir de ce moment, l'AFCN s'engage pleinement dans la préparation de la prolongation et développe son programme LTO.
22 juillet 2022
Les premières discussions entre le gouvernement et ENGIE Electrabel aboutissent à une déclaration d'intention non contraignante. Dans les mois qui suivent, les premiers échanges techniques entre l'AFCN et l'opérateur ENGIE Electrabel sur certains sujets spécifiques ont lieu.
Fin 2022
Un nouveau rapport du gestionnaire de réseau à haute tension Elia montre que des pénuries d'approvisionnement en énergie pourraient survenir dès les hivers 2025-2026 et 2026-2027 et que ces pénuries ne pourraient être comblées que par la production d'énergie nucléaire.
9 janvier 2023
La déclaration d'intention non contraignante entre le gouvernement et ENGIE Electrabel débouche sur un accord de principe qui prévoit le redémarrage de Doel 4 et Tihange 3 pour novembre 2026.
Février 2023
Suite au rapport d'Elia, le gouvernement demande à l'AFCN si les plus anciens réacteurs nucléaires (Doel 1, Doel 2 et Tihange 1) peuvent être prolongés pour une courte période afin de couvrir d'éventuelles pénuries d'approvisionnement pendant les hivers 2025-2026 et 2026-2027. Du point de vue de la sûreté nucléaire, l'AFCN ne considère pas cette voie comme optimale. Elle propose dès lors qu'ENGIE Electrabel effectue une partie des travaux nécessaires sur les réacteurs Doel 4 et Tihange 3 - qui devaient en principe tous être prêts avant le début de la nouvelle période d'exploitation - après le redémarrage, évidemment sans compromettre la sûreté.
20 mars 2023
Par ordre du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, un rapport d'incidences sur l'environnement est publié, lequel est requis pour une prolongation de l'exploitation. Compte tenu de ses compétences, l'AFCN donne un avis sur les aspects nucléaires et radiologiques du rapport d'incidences sur l'environnement.
29 juin 2023
Le gouvernement fédéral et ENGIE Electrabel concluent un accord concret sur la prolongation de l'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3.
20 juillet 2023
L'AFCN remet à ENGIE Electrabel ses attentes en matière de sûreté nucléaire. L'exploitant des centrales nucléaires doit réaliser les études et analyses préparatoires nécessaires et les soumettre à l'approbation de l'AFCN, ainsi qu'un plan d'action global de modifications visant à augmenter encore le niveau de sureté des réacteurs afin qu'ils se rapprochent de celui des réacteurs nucléaires les plus récents. Un aspect important est, par exemple, que suite à l'accident nucléaire de Fukushima-Daichii en 2011, les réacteurs devraient être encore plus résistants aux situations d'urgence telles que les phénomènes naturels extrêmes. Les améliorations nécessaires en matière de sûreté peuvent être étalées dans le temps et doivent toutes être mises en œuvre d'ici 2028. L'AFCN veillera à ce que la priorité soit donnée aux travaux les plus pertinents pour la sûreté nucléaire.
13 décembre 2023
Les négociations entre le gouvernement et ENGIE Electrabel aboutissent à la signature de plusieurs documents de transaction, qui sont juridiquement contraignants.
Janvier 2024
Le règlement (AR du 30 novembre 2011) est modifié pour tenir compte du nouveau calendrier d'exécution des travaux.
État des lieux
L'AFCN attend le dossier complet d'ENGIE Electrabel pour le début de l'année 2025, elle l'analysera et le commentera de manière approfondie dans les six mois qui suivront.
Notes et rapports
- 20/07/2023 (AFCN) | Attentes de l’autorité de sûreté pour l’exploitation à long terme de Doel 4 et Tihange 3
- 17/01/2022 (AFCN) | Résumé et analyse des actions nécessaires pour l'activation du plan B - Long Term Opération Doel 4 & Tihange 3
- 28/11/2021 (AFCN) | Position de l'AFCN sur le projet d'exploitation à long terme (LTO) pour Doel 4 et Tihange 3