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Exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 jusqu’en 2035

Exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 jusqu’en 2035

Conformément à l'accord de gouvernement fédéral belge, une évaluation de la sortie du nucléaire était prévue en novembre 2021. À ce moment-là, une décision devrait être prise quant à un éventuel ajustement du calendrier légal pour une capacité allant jusqu’à 2 GW (ce qui correspond à la capacité des réacteurs de Doel 4 et de Tihange 3).

Fin décembre 2021, le gouvernement a demandé à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) un rapport énumérant les décisions à prendre et les actions à mettre en œuvre à court et moyen terme pour pouvoir exploiter les réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 plus longtemps que prévu, dans le cas où cette prolongation s’avèrait nécessaire pour garantir l'approvisionnement énergétique au-delà de 2025. En concertation avec la Direction générale Énergie du SPF Économie, l’AFCN a établi un relevé global et un calendrier intégré des différentes actions et décisions nécessaires, quels que soient les acteurs impliqués, pour mener à bien ce que le gouvernement a baptisé « plan B ». Les aspects qui relèvent spécifiquement de la compétence de l’AFCN sont développés dans la note.

Pour que le plan B puisse être activé, il était crucial que le gouvernement prenne une décision claire avant la fin du premier trimestre 2022. Il appartiendra ensuite à l'exploitant des centrales nucléaires de réaliser son analyse et de déterminer s'il est disposé à consentir les investissements nécessaires.

Il est ressorti de l'analyse de l'AFCN qu'une prolongation de la période d'exploitation des réacteurs nucléaires les plus récents était possible sur le plan de la sûreté nucléaire, moyennant certes les modifications réglementaires nécessaires et des améliorations de la sûreté des installations en question.

Pour ce qui est de la sûreté, tous les réacteurs nucléaires respectent actuellement les prescriptions de sûreté définies dans l'arrêté royal du 30 novembre 2011. Cette réglementation a été renforcée en 2020 par des exigences de sûreté complémentaires qui s’appliqueront dès 2025. Les réacteurs les plus récents, ceux de Doel 4 et Tihange 3, sont aujourd’hui globalement conformes à ces nouvelles exigences, même si certaines améliorations doivent être apportées sur le plan de leur sûreté. Il convient ici de distinguer, d’une part, les « exigences indispensables » auxquelles les installations doivent impérativement se conformer pour respecter pleinement les nouvelles exigences complémentaires, et ce avant toute prolongation éventuelle de leur durée de vie en 2025, et, d’autre part, les « opportunités de modification » qui pourront être réalisées après 2025 sans compromettre la sûreté. Ce nouveau calendrier nécessite toutefois une modification de cette réglementation.

Toute prolongation de la durée de vie des centrales en question nécessitera également la réalisation d’une étude d'incidences sur l’environnement. L'AFCN a demandé que la procédure retenue soit la même que celle actuellement suivie dans le cadre de la régularisation de la prolongation de la durée de vie de Doel 1 & 2.

Une approche coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés est nécessaire pour que tout se déroule parfaitement d’ici 2025. Il est essentiel que les acteurs concernés soutiennent tous le plan de prolongation. Jusqu'au 18 mars, date à laquelle le gouvernement a été appelé à trancher, un travail de préparation considérable a été effectué et pas seulement dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Le 18 mars 2022, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger de dix ans la durée de vie des réacteurs de Tihange 3 et Doel 4, jusqu'en 2035, afin de conserver une capacité de production nucléaire de 2 gigawatts. Cette prolongation ne sera effective que si un accord entre ENGIE Electrabel et le gouvernement intervient.

Le 22 juillet 2022, le gouvernement a annoncé qu’un premier accord de principe était intervenu entre l’État belge et ENGIE Electrabe sur la prolongation des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3. 

Notes et rapports

 

Date de la dernière mise à jour : 
29/09/2022