La loi belge précise qu'une évaluation de sûreté doit avoir lieu tous les dix ans à partir du moment où la centrale reçoit l'autorisation d'exploiter à pleine puissance. Cette évaluation est nommée « révision périodique de sûreté » ou « révision décennale » (RD). Lors d’une RD, la réglementation belge requiert que l'exploitant compare l'état des installations et les processus suivis lors de l'exploitation avec les règles, normes et pratiques actuellement en vigueur à l'international.
Cela signifie qu'outre le processus d'amélioration continue et les actions d'optimalisation, une analyse complémentaire est effectuée pour évaluer de nouveau la situation. Des mesures d'amélioration peuvent, ici aussi, en découler.
Les différences constatées lors de la comparaison sont identifiées et évaluées. Des mesures adaptées sont proposées pour les différences inacceptables. L'ensemble des conclusions est repris dans un rapport de synthèse propre à chaque unité, qui est soumis à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).
Objectifs
L'objectif fondamental d'une révision décennale – tant en Belgique qu'à l'étranger – est de confirmer, au moyen d'une évaluation de grande envergure, si l'installation est encore au moins aussi sûre qu'au moment de sa conception ou qu'à l'issue de la RD précédente, et si des mesures adéquates sont prises durant l'exploitation pour non seulement conserver le niveau de sûreté mais également l'améliorer.
L'approche choisie pour satisfaire aux exigences en matière de RD de l'autorisation d'exploitation justifie la poursuite de l'exploitation de la centrale concernée.
Cette approche vise à répondre aux objectifs généraux suivants :
- examiner l'état de l'unité, avec une attention particulière pour les processus d'usure et de vieillissement et pour d'autres facteurs qui pourraient affecter la sûreté,
- déterminer le niveau de sûreté actuel en tenant compte des règles et pratiques les plus récentes en matière de sûreté et, le cas échéant, proposer les améliorations nécessaires.
État des lieux actuel en terme de RD par centrale nucléaire
Le tableau ci-dessous donne un aperçu global des différentes révisions décennales par centrale nucléaire. L'état des lieux pour chaque centrale nucléaire est ensuite précisé. Les liens repris dans le tableau renvoient vers les rapports de synthèse des différentes unités.
| Unité | Première RD | Deuxième RD | Troisième RD | Quatrième RD |
|---|---|---|---|---|
| Doel 1/2 | Terminée | Terminée | Terminée Rapport de synthèse |
Rapport de synthèse + volet spécifique LTO Rapport d'implémentation PSR générale + volet spécifique LTO |
| Doel 3 | Terminée | Terminée Rapport de synthèse |
Rapport de synthèse Rapport d'implémentation |
Notification de cessation et rapport de synthèse Rapport d'implémentation |
| Doel 4 | Terminée | Terminée Rapport de synthèse |
Rapport de synthèse Rapport d'implémentation |
Rapport de synthèse |
| Tihange 1 | Terminée | Terminée | Terminée Rapport de synthèse |
Rapport de synthèse + volet spécifique LTO Rapport d'implémentation PSR générale + volet spécifique LTO |
| Tihange 2 | Terminée | Terminée Rapport de synthèse |
Rapport de synthèse Rapport d'implémentation |
Notification de cessation |
| Tihange 3 | Terminée | Terminée Rapport de synthèse |
Rapport de synthèse Rapport d'implémentation |
Rapport de synthèse |
NB : Dans un premier temps, les révisions décennales ont été documentées dans des rapports de synthèse, mis progressivement à jour au cours de l’évolution de l’exercice. Les rapports relatifs aux premières révisions décennales ne sont pas disponibles sous forme numérisée.
A partir de 2012, l’approche des révisions décennales a été modifiée : un rapport de synthèse est issu pour la phase d’évaluation, reprenant un plan d’actions. Un rapport d’implémentation est prévu à la fin de l’implémentation du plan d’actions. Les deux documents sont repris dans le tableau.