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Dossiers d'autorisation en cours

Projet Spent Fuel Storage Facility Tihange

Enquête publique dans le cadre de la demande introduite par Electrabel SA en vue de l’obtention d’une autorisation pour une installation d’entreposage du combustible nucléaire irradié sur le site de Tihange d’Electrabel SA

Le 2 mai 2018, Electrabel SA a, sur base de l’article 6 du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants du 20 juillet 2001 (ci-après : le « règlement général »), introduit une demande d’autorisation auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) pour une nouvelle installation d’entreposage à sec du combustible nucléaire irradié sur son site de Tihange.

La demande porte sur une nouvelle installation d’entreposage de combustible nucléaire irradié (Spent Fuel Storage Facility, SF²) de type « à sec », analogue à l’installation qui existe déjà sur le site d’Electrabel SA à Doel. Dans cette installation, le combustible irradié sera entreposé dans des emballages de type « Dual Purpose », destinés tant au transport qu’à l’entreposage au sein de l’installation SF².

Une fois entre les mains de l’AFCN, la demande doit passer par les différentes étapes prévues à l’article 6 du règlement général. Conformément à l’article 6.4 du règlement général, l’AFCN a transmis, le 24 mai 2019, un exemplaire de la demande et des divers documents qui l’accompagnent au bourgmestre de chaque commune située dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’objet de la demande d’autorisation. Sont ici concernées les communes de Huy, Amay, Modave, Wanze, Marchin, Villers-le-Bouillet, Nandrin, Engis et Verlaine, toutes situées en Région wallonne. Il a été demandé à chaque bourgmestre d’organiser une enquête publique sur la demande d’autorisation, y compris l’étude d’incidences sur l’environnement.

L’AFCN communiquera pour chaque commune la période au cours de laquelle sera organisée l’enquête publique, dès que cette information sera en sa possession. Dans le cadre de chacune de ces enquêtes publiques, les citoyens peuvent soumettre leurs remarques par écrit aux communes concernées.

Les personnes intéressées peuvent consulter la demande et les documents qui l’accompagnent soit ci-après, soit auprès des communes concernées.

Le résultat de l’enquête publique et l’avis du collège échevinal seront transmis à l’AFCN par chaque commune. Le traitement de la demande d’autorisation pourra ensuite se poursuivre en tenant compte des avis et des objections formulés.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la demande, fait par Electrabel. Ce document ne fait pas partie du dossier de demande, mais sert uniquement d’information de fond.

Résumé de la demande d'autorisation

Vous trouverez ci-dessous les documents liés à la demande d'autorisation du projet Spent Fuel Storage Facility sur le site de la centrale nucléaire de Tihange.

Dates de l'enquête publique par commune :

AMAY 12/06/2019 - 12/07/2019
HUY 12/06/2019 - 12/07/2019
MODAVE 12/06/2019 - 12/07/2019
WANZE 12/06/2019 - 12/07/2019
MARCHIN 12/06/2019 - 12/07/2019
VILLERS-LE-BOUILLET 12/06/2019 - 12/07/2019
NANDRIN 12/06/2019 - 12/07/2019
ENGIS 12/06/2019 - 12/07/2019
VERLAINE 12/06/2019 - 12/07/2019