Le 27 avril 2025, via arrêté royal, l’autorisation de création et d’exploitation de la SA Electrabel pour les installations sur le site de la centrale nucléaire de Doel a été modifiée et complétée, à l'initiative de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Cet arrêté a été publié par extrait le 7 mai 2025 au Moniteur belge.
Le 14 août 2024, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a reçu d'Electrabel la « notification de cessation des activités » des réacteurs de puissance Doel 1 et Doel 2. Sur la base de ses analyses, l’AFCN a estimé qu'il était nécessaire de modifier les conditions d’autorisation d'exploitation de la centrale suite à l'arrêt de Doel 1 et Doel 2. Ces modifications ont été proposées en application des articles 17.1 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. L’AFCN a préparé cette adaptation et l'a présentée au Conseil scientifique, qui a émis un avis favorable à ce sujet.
Cette modification prévoit que :
- à partir de la date mentionnée dans la notification de cessation d’activité, les réacteurs de Doel 1 et Doel 2 seront considérés comme définitivement arrêtés ; seules les opérations préparatoires au démantèlement et à la vidange des piscines de refroidissement pourront être réalisées ;
- les articles liés au fonctionnement à puissance des réacteurs de Doel 1 et Doel 2, qui ne seront plus nécessaires, seront éliminés. Ces changements constituent une simplification administrative ;
- les dates des révisions périodiques de sûreté de Doel 1 et Doel 2 seront alignées.
Dans le cadre de cette modification d’autorisation, aucun assouplissement substantiel n'a été apporté aux conditions d'autorisation en vigueur.