Démantèlement Doel 3 et construction et exploitation de Waste Management Units (WMU) sur le site

Enquête publique du 20 mars 2026 au 30 avril 2026

Le 31 mars 2025, Electrabel SA a introduit deux demandes d’autorisation portant sur :

1. le démantèlement du réacteur de puissance Doel 3 ;
2. la construction et l’exploitation des bâtiments intitulés ‘Waste Management Units’ (WMU) sur le site de Doel.

Les procédures d’autorisation sont menées conformément à l’article 6 (régime d’autorisation pour les établissements nucléaires) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général relatif à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI).

La première demande concerne le démantèlement du réacteur nucléaire de Doel 3, mis définitivement à l’arrêt le 1er octobre 2022. Ces dernières années, des travaux ont déjà été réalisés en vue de la préparation du démantèlement : l’évacuation du combustible nucléaire et des déchets d’exploitation, ainsi que le rinçage et la vidange des conduites. De tels travaux pouvaient encore être réalisés dans le cadre de l’autorisation d’exploitation, étant donné qu’il s’agit d’activités également effectuées lorsque le réacteur est encore en fonctionnement. Toutefois, pour toutes les véritables activités de démantèlement, Electrabel doit attendre l’octroi de l’autorisation de démantèlement. Dès qu’elle sera délivrée par arrêté royal, les équipements, systèmes et structures de l’installation pourront être retirés, y compris les éléments ayant servi de barrières au confinement des substances radioactives.

La seconde demande, dans le cadre de ce projet, concerne la demande de construction et d’exploitation d’un certain nombre de Waste Management Units (WMU). Ces installations complémentaires seront utilisées pour l’entreposage et le traitement de matières et de déchets (faiblement) radioactifs issus du démantèlement des installations situées sur le site de Doel (et donc pas exclusivement pour Doel 3). Les déchets de démantèlement moyennement et hautement radioactifs ainsi que les déchets de longue durée de vie, tels que les composants internes de la cuve du réacteur et le combustible irradié, ne seront pas entreposés dans les WMU. Certaines unités serviront à l’entreposage temporaire des déchets de démantèlement et de grands composants comme les générateurs de vapeur et le couvercle de la cuve du réacteur. Dans cette perspective, les anciennes salles des machines de Doel 3 et de Doel 1&2 seront réaménagées. D’autres unités devront être construites sur le site et serviront au traitement, au conditionnement et à la libération des déchets. Les déchets y seront décontaminés et traités, puis placés dans des conteneurs appropriés en vue de leur évacuation vers Belgoprocess, l’entreprise chargée du traitement et du stockage des déchets radioactifs en Belgique. Les déchets non radioactifs ou qui ne sont plus radioactifs pourront être libérés.

Conformément à l’article 6.3.1 du RGPRI, l’AFCN a sollicité l’avis de l’ONDRAF sur les sous-dossiers relatifs aux déchets radioactifs et au démantèlement. L’ONDRAF a émis à ce sujet, le 1er octobre 2025, un avis favorable motivé avec conditions.

Ensuite, l’AFCN a soumis le dossier, conjointement avec l’évaluation de sûreté réalisée par l’AFCN et sa filiale technique Bel V, au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l’AFCN. Le 27 février 2026, le Conseil scientifique a rendu un avis préalable provisoire favorable sur le dossier.

L’AFCN et le gouvernement flamand organisent, du 20 mars au 30 avril 2026 inclus, une consultation publique portant respectivement sur les aspects radiologiques et environnementaux des deux demandes d’autorisation. 

Conformément à l’article 6.4 du RGPRI, l’AFCN a transmis, le 16/03/2026, le dossier sous forme numérique imprimable pour avis à toutes les communes et provinces situées dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’objet de la demande d’autorisation. Il s’agit des communes d’Anvers, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht et Stabroek (Flandre), ainsi que des communes de Hulst et Reimerswaal (Pays-Bas), et des provinces de Flandre orientale, d’Anvers et de Zélande (Pays-Bas). La Commission européenne doit également rendre un avis sur ces dossiers. Elle dispose à cette fin d’un délai de six mois.
Toutes les observations, objections et informations complémentaires reçues seront intégrées dans un rapport d’évaluation adapté, qui sera à nouveau soumis à l’avis du Conseil scientifique à l’automne. Enfin, le dossier complet sera soumis pour décision au Roi.

Consultez les documents annexes :

Documents communs aux deux dossiers

• Rapport d’incidences environnementales (RIE)
• Addendum au rapport d’incidences environnementales (RIE)
• Résumé non technique du rapport d’incidences environnementales (RIE)
• Note explicative d’Electrabel SA relative à la demande d’autorisation de démantèlement de Doel 3 et à la demande d’autorisation de construction et d’exploitation des WMU
• Extraits du rapport de sûreté des SF² 

Démantèlement de Doel 3 

• Demande d’autorisation d’Electrabel SA
• Rapport de sûreté
• Avis de l’ONDRAF
•  Note de l’AFCN avant la première séance du Conseil scientifique
• Avis préalable provisoire favorable du Conseil scientifique

Construction des Waste Management Units (WMU)

• Demande d’autorisation d’Electrabel SA
• Rapport de sûreté
• Avis de l’ONDRAF
• Note de l’AFCN avant la première séance du Conseil scientifique
• Avis préalable provisoire favorable du Conseil scientifique

Les documents peuvent également être consultés sur rendez-vous jusqu’à la clôture de l’enquête publique (le 30 avril 2026 inclus) auprès de :

• Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), rue du Marquis 1 – boîte 6A, 1000 Bruxelles.
  Prise de rendez-vous par téléphone au +32 (0)2 289 21 11 ou par courriel à : decommissioning@fanc.fgov.be.
• Commune de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Gravenplein 8, 9120 Beveren.
  Prise de rendez-vous par téléphone au +32 (0)3 750 15 11 ou via www.gemeentebkz.be/afspraak-maken.