La réglementation élaborée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), depuis 2001, est très vaste, non seulement en termes de sujets, mais aussi en termes de nombre de textes et de dispositions. Cette page vous permet d’accéder directement au thème sur lequel vous recherchez des informations. Depuis 2007, tous les textes réglementaires relatifs à la protection de la population, des...
Réglementation
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