Autorisation accordée à Belgoprocess pour l’installation ROC

Le 23 avril 2023, par arrêté royal, l'autorisation de création et d'exploitation de la SA Belgoprocess située à Dessel, accordée par arrêté royal du 25 septembre 1968, a été modifiée et étendue à l'installation ROC (bâtiment 165X). L'arrêté a été publié au Moniteur belge le 16 mai 2023.

Le 7 avril 2022, Belgoprocess a introduit une demande d’autorisation pour l'extension de son installation située à Dessel avec l'installation ROC. La demande a ensuite été traitée par l'AFCN selon différentes étapes des articles 6 et 12 du règlement général.

L'objectif premier de l'installation ROC est de créer une capacité d’entreposage suffisante et appropriée pour les déchets non conditionnés déjà présents sur les sites de Belgoprocess ou devant être produits par Belgoprocess ou par des tiers. Les déchets concernés y seront temporairement entreposés dans l'attente d'un traitement ultérieur. En outre, le projet répond à un deuxième objectif, à savoir la possibilité d'héberger les installations de mesure pour la caractérisation radiologique afin d'effectuer des analyses non destructives. Dans ce contexte, le projet prévoit également un entreposage tampon temporaire pour les déchets conditionnés.

Une enquête publique a été organisée par l'AFCN du 28 octobre 2022 au 27 novembre 2022. Au cours de l'enquête publique, plusieurs objections ont été présentées et ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Des avis ont également été demandés à différents organes consultatifs tels que la province d'Anvers, les communes situées dans un rayon de 5 km autour du site de Belgoprocess à Mol (Mol, Kasterlee, Retie, Geel et Dessel). Sur la base des avis émis et des résultats de l'enquête publique, l'AFCN a approuvé le projet d’étude d'incidences sur l'environnement du projet en ce qui concerne les aspects radiologiques. Cette approbation s'est faite en coordination avec le département Environnement du gouvernement flamand.

Le 24 février 2023, l'AFCN a soumis son évaluation positive au Conseil scientifique des rayonnements ionisants. Ce dernier a ensuite émis un avis favorable et, finalement, l'autorisation a été accordée par arrêté royal le 23 avril 2023.

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Date de la dernière mise à jour: 17/05/2023