Autorisation de création et d’exploitation d'un nouvel établissement d'entreposage à Doel accordée
Le 1er juillet 2021, un arrêté royal (publié au Moniteur belge du 14 juillet 2021) a accordé à la SA Electrabel l’autorisation de création et d’exploitation d’une Spent Fuel Storage Facility (SF²), un nouvel établissement qui servira à entreposer temporairement le combustible nucléaire usé sur le site de la centrale nucléaire de Doel. La capacité d’entreposage supplémentaire est nécessaire pour la prolongation de l’exploitation de Doel 4 et pour le démantèlement des autres réacteurs du site. L’AFCN et sa filiale technique Bel V ont supervisé les travaux de construction. En septembre 2025, l’AFCN a procedé à une évaluation de sûreté en vue de la réception du nouveau bâtiment. Cette inspection a révélé que l’établissement SF² était conforme aux conditions de l’autorisation de création et d’exploitation, de sorte que l’autorisation a pu être confirmée par arrêté royal du 16 octobre 2025 (publié au Moniteur belge du 27 octobre 2025).
Compte tenu de la saturation future de la capacité du bâtiment d’entreposage de combustible usé existant sur le site de la centrale nucléaire de Doel, la SA Electrabel a introduit le 27 janvier 2020 auprès de l’AFCN une demande d’autorisation de création et d’exploitation d’un nouvel établissement d’entreposage. La demande a ensuite été soumise par l’AFCN aux différentes étapes de l’article 6 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI).
Dans le courant des mois de décembre 2020 et janvier 2021, une enquête publique a été organisée dans les communes situées dans un rayon de 5 km autour du site de la centrale nucléaire de Doel (Anvers, Beveren et Stabroek en Flandre, Hulst et Reimerswaal aux Pays-Bas). Aucune objection n'a été soulevée pendant l'enquête publique. Sur base des avis reçus et des résultats de l'enquête publique, l'AFCN a approuvé le projet d’étude d’incidence sur l’environnement (EIE) en ce qui concerne les aspects radiologiques. L’AFCN s’est également coordonnée avec le département Environnement du gouvernement flamand.
Le 28 mai 2021, l'AFCN a soumis son évaluation positive au Conseil scientifique des rayonnements ionisants. Le Conseil scientifique a ensuite rendu un avis favorable. L’autorisation a finalement été accordée par arrêté royal le 1er juillet 2021.
Conformément à l'article 6.9 du RGPRI, l'AFCN procède, avant la mise en service d'un établissement de classe I, à une évaluation de sûreté pour la réception de l'établissement afin de pouvoir confirmer l'octroi de l'autorisation de création et d'exploitation. Cette inspection a eu lieu en septembre 2025 et a permis de confirmer que les éléments présentés lors de l'inspection ont démontré que l'installation SF² est conforme aux conditions de l'autorisation de création et d'exploitation. Ce permis a été confirmé par arrêté royal du 16 octobre 2025, publié en extrait au Moniteur belge du 27 octobre 2025.
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