Dessel : installation de stockage en surface des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à courte durée de vie

Le 23 avril 2023, via arrêté royal, l’autorisation de création et d’exploitation a été accordée à l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l’installation à Dessel d’un stockage en surface des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à courte durée de vie. Cet arrêté est paru le 16 mai 2023 au Moniteur belge.

Le 31 janvier 2013, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a introduit auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) une demande d’autorisation, en vertu de l’article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI).

La demande porte sur la création et l’exploitation à Dessel d’un dépôt en surface des déchets de faible et moyenne activité à courte durée de vie. Ces déchets « de catégorie A » seront conditionnés dans des conteneurs en béton qui seront placés dans des bunkers en béton. Une fois remplis, les bunkers seront recouverts de plusieurs couches de terre, ce qui formera un tumulus. Pour en savoir plus sur le contexte de la demande d’autorisation, cliquez sur le lien suivant : Stockage en surface à Dessel

1. Demandes d'avis

Suite à un premier avis favorable du Conseil scientifique de l’AFCN, l’AFCN a transmis, le 12 novembre 2019, un exemplaire de la demande d’autorisation aux bourgmestres des communes situées dans un rayon de 5 kilomètres de l'objet de la demande d’autorisation. Etaient concernées les communes de Dessel, Geel, Kasterlee, Mol et Retie, toutes situées en Région flamande. L’AFCN a demandé aux bourgmestres d’organiser une enquête publique sur la demande d’autorisation, y compris sur l’étude des incidences sur l’environnement. Cette enquête publique a été organisée du 22 novembre au 21 décembre 2019 dans les communes de Dessel, Kasterlee, Mol et Retie et du 5 décembre 2019 au 3 janvier 2020 dans la commune de Geel. Les communes ont ensuite chacune transmis à l’AFCN les résultats de l’enquête publique, accompagnés de l’avis du collège échevinal.

Le dossier a également été envoyé à la députation permanente de la province d'Anvers et à la Commission européenne pour avis. La députation de la province d'Anvers a émis un avis favorable sous conditions le 28 février 2020. La Commission européenne a formulé quelques questions supplémentaires sur la demande d’autorisation auxquelles l'AFCN a répondu le 28 juillet 2020. Le 13 novembre 2020, la Commission européenne a publié son avis.

2. Questions complémentaires adressées à l’ONDRAF

Dans le cadre de l’avis préalable provisoire favorable du Conseil scientifique rendu le 3 octobre 2019, l'AFCN et Bel V ont posé une série de questions à l’ONDRAF. L'ONDRAF a répondu à la dernière de ces questions le 30 janvier 2023.

3. Deuxième avis du Conseil scientifique

L'AFCN a rassemblé tous les avis demandés, l'évaluation des objections et l'évaluation des réponses de l'ONDRAF dans un rapport qui a ensuite été soumis au Conseil scientifique afin d'obtenir un deuxième avis. Le Conseil scientifique a émis un avis motivé favorable. Cet avis peut être assorti de conditions additionnelles qu’il conviendra nécessairement de remplir pour garantir la sûreté de l’établissement et limiter ses incidences sur l'environnement.

4. Autorisation

Sur base du deuxième avis de son Conseil scientifique, l'AFCN a préparé une proposition de décision et l'a transmise au ministre de l'Intérieur. Le ministre a décidé d'octroyer l'autorisation le 23 avril 2023. Cette décision a été publiée par arrêté royal au Moniteur belge le 16 mai 2023.

Consultez les documents accompagnant ce dossier :

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la demande d’autorisation pour une installation de dépôt en surface de déchets de catégorie A à Dessel.

 

 

Date de la dernière mise à jour: 13/03/2024