Confirmation de l’autorisation de l’installation d’entreposage de combustible usé SF² à Tihange
Le 12 juin 2024, l’autorisation de l’installation d’entreposage de combustible usé SF² à Tihange a été confirmée via arrêté royal. L’arrêté a été publié par extrait le 27 juin 2024 au Moniteur belge.
En vue de la future saturation de la capacité d’entreposage du combustible usé dans les piscines du bâtiment DE à Tihange, la construction d’une nouvelle installation d’entreposage à sec, dénommée « SF² », a démarré sur le site. Cette capacité d’entreposage est complémentaire à celle du bâtiment DE, de manière à pouvoir vider l’ensemble des éléments combustibles des piscines de désactivation des réacteurs du site et de permettre ainsi de débuter rapidement le démantèlement de toutes les unités.
Début 2020, l’autorisation pour l’installation de SF² a été délivrée via arrêté royal et les travaux de construction ont commencé mi-2020, avec un suivi par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V via la levée de points d’arrêt (points nécessitants de l’accord de l’Autorité de sûreté afin de procéder avec les travaux). De plus, en vue de la réception de cette installation, Electrabel a mis en place en 2022 différents groupes de travail afin d'avancer sur le travail nécessaire à la démonstration du respect des différentes conditions d'autorisation.
Comme l'exige l'art. 6.9 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), avant la mise en exploitation d'un établissement de classe I, l'AFCN effectue une évaluation de sûreté pour réceptionner l’établissement afin de pouvoir confirmer l'autorisation de création et d'exploitation accordée. Cette inspection a eu lieu en avril 2024 et a permis de confirmer que les éléments présentés lors de l’inspection démontrent la conformité de l’installation SF² aux conditions de l'autorisation de création et d'exploitation. Cette autorisation a été confirmée via arrêté royal le 12 juin 2024 et publié par extrait le 27 juin 2024 au Moniteur belge.
Demande d'autorisation pour création et exploitation d'un nouvel établissement d'entreposage à Tihange accordée
Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Electrabel SA a obtenu une autorisation de création et d'exploitation pour l'établissement destiné à l’entreposage du combustible nucléaire irradié sur le site d'Electrabel SA à Tihange. Une notification de cette décision a été publiée au Moniteur belge du 3 février 2020.
Le 13 décembre 2019, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a soumis le dossier et ses analyses au Conseil scientifique pour avis préalable provisoire.
Le Conseil scientifique a ensuite rendu un avis favorable.
Les différents documents peuvent être consultés via les liens ci-dessous.
- Note de l'AFCN au Conseil scientifique (2019-11-06)
- Analyse de l'AFCN des résultat de l'enquête publique (2019-11-08)
- Avis du Conseil scientifique