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Mol : RECUMO

Mol : RECUMO

Enquête publique suite à la demande d'autorisation du SCK CEN en vue de l'extension de l'établissement de Mol dans le cadre du projet RECUMO

Dans un courrier du 20 décembre 2020 [1], le SCK CEN a introduit une demande, sur base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), en vue de l'extension de l'établissement du SCK CEN à Mol dans le cadre du projet RECUMO. 

La demande concerne le projet RECUMO au cours duquel les résidus d'uranium résultant du processus de production du molybdène 99 de l'IRE sont purifiés et convertis en une forme utilisable, à savoir l'oxyde d'uranium (faiblement enrichi).

Conformément à l’article 6.3.1. du RGPRI, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a consulté l’ONDRAF sur les sous-dossiers « déchets radioactifs » et « démantèlement ». L’ONDRAF a prononcé un avis favorable et motivé le 10 avril 2020, dans les délais impartis. 

L’AFCN a ensuite soumis le dossier, accompagné de l’évaluation de sûreté réalisée par sa filiale technique Bel V et par ses soins, au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l’AFCN. Ce Conseil scientifique a rendu un avis préalable provisoire favorable sur le dossier le 11 septembre 2020.

Conformément à l'article 6.4 du RGPRI, l’AFCN a transmis en date du  un exemplaire de la demande et de divers autres documents utiles au bourgmestre de chaque commune située dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’objet de la demande d’autorisation. Sont ici concernées les communes de Mol, Geel, Retie, Balen et Dessel situées en Région flamande. Il a été demandé aux bourgmestres d’organiser une enquête publique concernant la demande d’autorisation et, en particulier, l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE). Cette enquête publique est ouverte dans toutes les communes concernées pendant une période de 30 jours calendrier (voir tableau ci-après). 

Les communes communiqueront ensuite les résultats de l’enquête publique et les avis des collèges échevinaux à l’AFCN. Le dossier sera alors transmis à la députation permanente de la province d'Anvers pour avis.

L’AFCN collectera ensuite tous les avis et toutes les objections pour les soumettre au Conseil scientifique à titre d’avis. Une fois complet, le dossier sera soumis au Roi.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents concernant la demande d'autorisation du SCK CEN en vue de l'extension de l'établissement de Mol dans le cadre du projet RECUMO.

Documents généraux : 

Rapport de sûreté 

Étude d'incidence sur l'environnement (EIE) : 

Dates de l'enquête publique par commune :

Mol  
Geel   
Retie  
Balen  
Dessel  

 

Date de la dernière mise à jour : 
14/01/2021