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Mol : RECUMO

Mol : RECUMO

Enquête publique suite à la demande d'autorisation du SCK CEN en vue de l'extension de l'établissement de Mol dans le cadre du projet RECUMO

Dans un courrier du 20 décembre 2019 (réf 1), le SCK CEN a introduit une demande, sur base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), en vue de l'extension de l'établissement du SCK CEN à Mol dans le cadre du projet RECUMO. 

La demande concerne le projet RECUMO au cours duquel les résidus d'uranium résultant du processus de production du molybdène 99 de l'IRE sont purifiés et convertis en une forme utilisable, à savoir l'oxyde d'uranium (faiblement enrichi).

Conformément à l’article 6.3.1. du RGPRI, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a consulté l’ONDRAF sur les sous-dossiers « déchets radioactifs » et « démantèlement ». L’ONDRAF a prononcé un avis favorable et motivé le 10 avril 2020, dans les délais impartis. 

L’AFCN a ensuite soumis le dossier, accompagné de l’évaluation de sûreté réalisée par sa filiale technique Bel V et par ses soins, au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l’AFCN. Ce Conseil scientifique a rendu un avis préalable provisoire favorable sur le dossier le 11 septembre 2020.

Conformément à l'article 6.4 du RGPRI, l’AFCN a transmis en date du 16 mars 2021 un exemplaire de la demande et de divers autres documents utiles au bourgmestre de chaque commune située dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’objet de la demande d’autorisation. Sont ici concernées les communes de Mol, Geel, Retie, Balen et Dessel situées en Région flamande. Il a été demandé aux bourgmestres d’organiser une enquête publique concernant la demande d’autorisation et, en particulier, l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE). Cette enquête publique était ouverte dans toutes les communes concernées pendant une période de 30 jours calendrier (voir tableau ci-après). 

Les communes ont ensuite communiqué les résultats de l’enquête publique et les avis des collèges échevinaux à l’AFCN. Le dossier était alors transmis à la députation permanente de la province d'Anvers pour avis.

Sur base des avis reçus et des résultats de l'enquête publique, l'AFCN a approuvé le projet d’étude des incidences environnementales en ce qui concerne les aspects radiologiques. L’AFCN s’est également coordonnée avec le département Environnement du gouvernement flamand.

Cliquez sur ce lien pour consulter l’approbation du projet complet de l’étude des incidences environnementales (uniquement disponible en néerlandais).

L’AFCN soumettra à nouveau le dossier au Conseil scientifique pour avis. Une fois complet, le dossier sera soumis au Roi.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents concernant la demande d'autorisation du SCK CEN en vue de l'extension de l'établissement de Mol dans le cadre du projet RECUMO.

Documents généraux : 

Rapport de sûreté 

Étude d'incidence sur l'environnement (EIE) : 

Dates de l'enquête publique par commune :

Mol 26/03/2021 - 24/04/2021 favorable avec objections
Geel  29/03/2021 - 30/04/2021 favorable sous conditions
Retie 19/03/2021 - 17/04/2021 favorable
Balen 26/03/2021 - 25/04/2021 favorable
Dessel 24/03/2021 - 23/04/2021 favorable

 

Date de la dernière mise à jour : 
13/07/2021