Transfert d’autorisation de l'ancien site EZB à Seneffe

Les différents établissements de notre pays utilisant des substances radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants sont répartis en quatre classes différentes. La classe à laquelle un établissement appartient est déterminée en fonction de la puissance de l’appareil ou de l’activité de la (des) source(s) radioactive(s) détenue(s) ou des niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants mis en jeu.

Le site du parc industriel de Seneffe appartient à la classe IIA, une sous-catégorie de la classe II. La classe IIA comprend les établissements présentant un risque d'exposition à de fortes doses ou à une quantité importante de rayonnements.

Historique du site

Jusqu'en 2011, l'autorisation pour le site de Seneffe était au nom de IBT SA. À l'époque, cette autorisation avait été délivré par la province du Hainaut. Cette société produisait à Seneffe des implants thérapeutiques contenant de l'iode 125 pour le traitement du cancer de la prostate et d'autres maladies. Toutes les installations du site ont été fermées en 2008. Lors de sa fermeture en 2008, l'opérateur de l'époque, IBT SA, est resté responsable de la sûreté et de la sécurité du site. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a insisté pour que l'entreprise établisse un plan afin d’assurer la sûreté et ainsi éviter la contamination radioactive.

En 2011, l'AFCN a transféré l’autorisation à la société belge Eckert & Ziegler Bebig SA (EZB). En 2011, cette entreprise a donc repris un site qui n'utilisait plus d'applications nucléaires depuis 2008, mais où se trouvaient encore des déchets radioactifs et deux cyclotrons*. La plupart des déchets radioactifs avaient déjà été progressivement transportés vers l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) lorsqu’IBT SA était encore active sur le site.

Sûreté nucléaire

Au cours des dernières années, le directeur et un certain nombre d'employés d'EZB sont restés sur le site, de sorte que les travaux de maintenance et de sûreté nécessaires ont toujours été effectués correctement. Le directeur était également le point de contact de l'AFCN. Le site n'a donc jamais été sans surveillance. En outre, l'AFCN a également poursuivi ses inspections sur place après l'arrêt des activités nucléaires sur le site. La sûreté et la sécurité du site ont donc été garanties à tout moment.

L'AFCN ne peut pas imposer le démantèlement d’un point de vue juridique, mais l’Agence a encouragé EZB pendant des années à réutiliser ou à démanteler les deux cyclotrons sur le site. Etant donné qu’EZB ne s'est pas conformée à cette exigence, l'AFCN a considéré que les deux cyclotrons seraient définitivement mis hors service fin 2015. EZB devait donc présenter une demande de démantèlement. En mars 2016, l’AFCN n'avait toujours pas reçu de nouvelles d'EZB. Elle a donc imposé une mesure administrative sous la forme d'une ordonnance de régularisation. EZB a ensuite présenté plusieurs demandes afin d’être autorisée à effectuer des essais de production sur le site. L’AFCN les a toutes refusées, car ces demandes étaient insuffisamment motivées et ne correspondaient pas à la décision d'EZB de ne plus utiliser les cyclotrons.

Nouvel exploitant

En avril 2019, l’autorisation a été transférée à la société mère allemande d'EZB, Eckert & Ziegler Strahlen- und Medizintechnik AG.

Le 12 mars 2020, l’autorisation pour le site a finalement été transférée à Telix Pharmaceuticals Belgium. L’AFCN a été impliquée dès le début des négociations entre les deux sociétés. De cette manière, l'AFCN a pu informer Telix de ses obligations concrètes en tant qu'exploitant et a pu souligner à plusieurs reprises l'importance de démanteler l'un ou les deux cyclotrons, en fonction des activités futures de Telix sur le site. Entre-temps, Telix a informé l'AFCN qu'elle préparait un dossier de démantèlement pour un des deux cyclotrons. Il s'agit d'un investissement financier important de Telix, qui est un excellent signal pour l'AFCN pour une gestion future optimale du site.

Cependant, l'aspect financier du démantèlement ne relève pas de la compétence de l'AFCN, mais de l'ONDRAF/NIRAS (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies). Toutefois, l'AFCN préconise une législation obligeant les exploitants à bloquer les provisions financières pour le démantèlement de leurs installations et l'enlèvement des déchets radioactifs de leur site.

L'AFCN s'est toujours efforcée d'éliminer les déchets radioactifs stockés sur place provenant de l'ancienne production. Les déchets sont toujours la propriété d’Eckert & Ziegler Strahlen- und Medizintechnik AG, mais avaient été transférés à l'UCLouvain pour un entreposage temporaire. Au moment du transfert de l'autorisation au nouvel opérateur, il n'y avait donc plus de déchets radioactifs sur le site acquis. Un contrat lie Eckert & Ziegler Strahlen- und Medizintechnik AG à l'UCLouvain afin d’assurer la radioprotection et garantir le transfert sûr des déchets à l'ONDRAF/NIRAS.

*Un cyclotron est un type d'accélérateur de particules utilisé à des fins médicales, industrielles et de recherche. Sur le site de Seneffe, il s'agit de cyclotrons utilisés exclusivement pour la production d'isotopes médicaux.

 

 

Date de la dernière mise à jour: 27/04/2020