Décision politique sur la gestion à long terme des déchets radifères radioactifs
Consultation nationale
Étapes suivantes
Entreposage provisoire des déchets radioactifs sur le site d’Umicore à Olen
Pollution radioactive d’autres sites à Olen
Historique
Plan d’action actuel commun à l’AFCN, l’ONDRAF, Umicore et l’OVAM
Feuille de route
Cadre réglementaire AFCN (assainissement)
Historique de la production d’uranium
Entre 1920 et 1970, l’ancienne Union Minière a produit du radium sur son site d’Olen. L’entreposage des matières premières, produits dérivés et résidus et le rejet des eaux usées traitées ont engendré une contamination des sols, tant sur le terrain de l’usine qu’aux alentours. Aujourd’hui encore, d’importants volumes de terres contaminées au radium sont entreposés là-bas et attendent une solution définitive. Une faible fraction de ces terres doit être traitée en tant que déchets radioactifs. La contamination de la majorité de ces terres radifères est davantage d’ordre chimique que radiologique, mais l’intégralité doit être gérée correctement.
Décision politique sur la gestion à long terme des déchets radifères radioactifs
Les déchets radioactifs sont classés en catégories, en fonction du type et de la quantité de rayonnement qu’ils émettent (faible, moyenne et haute activité) et de la durée nécessaire à leur décroissance (courte ou longue durée de vie). Plus les déchets sont radioactifs et plus ils restent longtemps radioactifs, plus les mesures de sûreté nécessaires pour protéger les personnes et l'environnement contre ces risques seront nombreuses.
La Belgique a adopté une politique à long terme pour les déchets de faible et moyenne radioactivité à courte durée de vie (stockage en surface) et pour les déchets radioactifs de haute activité et/ou à longue durée de vie (stockage en profondeur). Les déchets radifères radioactifs ne relèvent généralement d'aucune de ces catégories, du fait de leur faible radioactivité et de leur longue durée de vie. Il n'existe pas encore de stratégie à long terme pour ce type de déchets. L'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) est l’organe compétent pour soumettre au gouvernement fédéral une proposition de stratégie pour la destination finale de chaque type de déchets radioactifs. Celui-ci adoptera alors une décision finale sur la base de cet avis de l’ONDRAF.
Les sols contaminés par la radioactivité à Olen doivent d'abord être analysés et classés en différentes catégories de déchets radioactifs. Il se peut que certaines terres doivent être stockées dans le futur dépôt en profondeur. Pour les déchets de faible activité à longue durée de vie, l'ONDRAF propose une « mise en dépôt à faible profondeur », qui consiste à placer les déchets radioactifs à quelques dizaines de mètres sous la surface du sol, dans une installation spécialement conçue à cet effet. Différentes barrières isolent les déchets et confinent les substances radioactives, ce qui réduit considérablement le risque d'exposition. Le stockage à faible profondeur est donc une solution intermédiaire entre le stockage en surface et le stockage en profondeur (à plusieurs centaines de mètres de profondeur). La mise en dépôt à faible profondeur est une méthode normalisée au niveau international pour le stockage des déchets de faible activité à longue durée de vie.
Consultation nationale
Dans son projet de plan, l'ONDRAF explique la solution de gestion qu'il propose et les raisons qui motivent ce choix. Ce plan s'accompagne d'un rapport sur les incidences environnementales (EIE ou SEA, Strategic Environmental Assessment). Ce rapport décrit les incidences potentielles du projet sur l'homme et l'environnement. Le projet de plan et le rapport d'EIE ont fait l'objet d'une consultation publique nationale du 2 décembre 2024 au 2 mars 2025. Dans le cadre de cette consultation, l'avis de différentes instances, dont l'AFCN, a également été sollicité.
Les réactions et avis reçus ont été intégrés dans la version finale du plan, que l'ONDRAF présentera au gouvernement fédéral à l'automne 2025, en même temps que le rapport sur les incidences environnementales. Il appartiendra alors au gouvernement de poser un choix politique.
Étapes suivantes
Dans le cas où le gouvernement retient la méthode de stockage à faible profondeur pour ce type de déchets, plusieurs étapes devront encore être franchies avant que la construction de l’installation puisse commencer : déterminer avec précision l'emplacement et la profondeur exacte, arrêter la conception technique de l’installation, démontrer la faisabilité technique, ficeler un dossier de sûreté, demander et obtenir les autorisations et permis nécessaires (notamment l'autorisation de création et d'exploitation de l'AFCN), etc. L'ensemble du processus s'étendra sur plusieurs décennies et les différentes parties prenantes, dont la commune d'Olen et ses habitants, auront leur mot à dire dans la décision finale.
Entreposage provisoire des déchets radioactifs sur le site d’Umicore à Olen
Umicore (le propriétaire actuel du site) a déjà construit diverses installations d’entreposage des déchets radioactifs, toutes autorisées par l’AFCN, dans le but d’assainir les terres et d’entreposer provisoirement celles contaminées :
UMTRAP : cette installation contient les vestiges de l’assainissement de l’ancienne usine, ainsi que des matériaux pollués ;
Bankloop : cette installation contient les terres contaminées issues de l’assainissement, en 2007, du Bankloop, un ruisseau traversant la commune d’Olen et dans lequel les effluents liquides de l’usine de radium ont été déversés ;
LRA 1, LRA2 et LRA3 : ces trois installations servent à entreposer des terres contaminées provenant de travaux d’infrastructure et d’assainissement réalisés sur le site d’Olen.
Les installations autorisées destinées à l’entreposage de matériaux radioactifs sur le site d’Umicore font par ailleurs l’objet d’un monitoring environnemental (mesure du radon dans l’air ambiant et mesure de la radioactivité des eaux souterraines). L’AFCN effectue également des mesures par échantillonnage dans le cadre de son programme de surveillance radiologique et synthétise les résultats de ce monitoring dans ses rapports annuels de surveillance radiologique.
Pollution radioactive d’autres sites
Outre ces installations temporaires autorisées, des contaminations radioactives sont également encore présentes sur d’autres sites d’Olen :
D1 : sur cette ancienne décharge ont été déversés des résidus de la production de métaux non-ferreux (y compris de radium) ainsi qu’une partie des débris des anciens bâtiments de production de radium.
S1 : cette ancienne décharge sur le terrain d’Umicore, également appelée ‘Bruine Berg’ contient également des résidus de la production de métaux non-ferreux et des boues de dragage du Bankloop, contaminées au radium.
Dans une moindre mesure, des contaminations sont également présentes sur l’ancienne décharge « IOK » (Intercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen) et sous certaines rues d’Olen et de Geel, commune voisine.
Malgré l’existence d’une pollution radiologique et chimique, en particulier dans le cas de la décharge D1, il n’y a pas de danger immédiat pour la population. En effet, la décharge D1 est clôturée et n’est donc pas accessible au public.
Toutefois, la pollution constitue actuellement un frein à une réaffectation éventuelle des sols. Elle requiert en outre une surveillance permanente de la zone. A terme, une stratégie globale d’assainissement est dès lors nécessaire.
Historique
Dès le début des années nonante, le ministère de la Santé avait initié des campagnes de mesure et de caractérisation de la contamination des sols. Les campagnes de mesure portaient tant sur les décharges (comme la D1) que sur les rives du Bankloop et les habitations avoisinantes.
Une des conséquences de la désintégration radioactive du radium est la production de gaz radon. Ce gaz peut s’accumuler dans les maisons et constitue généralement le risque d’exposition le plus important pour la population.
A l’occasion de ces campagnes, la concentration en radon a été mesurée dans plus de 800 habitations d’Olen et de Geel. La valeur maximale relevée (dans une pièce de vie) à l’époque atteignit 400 Bq/m3 (la limite est fixée à 300 Bq/m³). Ce taux de radon élevé s’expliquait par une contamination au radium dans le sous-sol de l’habitation. Celle-ci fut assainie sur le champ.
En 1993, une commission d’accompagnement a réuni les différents acteurs concernés (ministère de la Santé, ONDRAF et Région flamande) pour établir une stratégie globale de traitement de ces contaminations. Dans ce cadre, en 2000, le Service de protection contre les rayonnements ionisants du ministère de la Santé (ancêtre de l’AFCN) a demandé à Umicore d’assainir la décharge D1 en intégrant cet assainissement dans une solution globale des contaminations radifères d’Olen. Cette demande a conduit à la création du projet « BRAEM » visant l’assainissement à la fois du D1 et du Bankloop. Au final, l’assainissement du Bankloop s’est achevé en 2007.
Malheureusement, l’assainissement de la décharge D1 n’a pas pu être mené à bien en raison d’incertitudes quant au cadre juridique régissant les travaux d’assainissement et aux déchets qui résulteraient de ces opérations.
Plan d’action actuel commun à l’AFCN, l’ONDRAF, Umicore et l’OVAM
L’AFCN et l’ONDRAF ont entamé un dialogue avec Umicore et l’OVAM (pour l’aspect de la contamination chimique) afin de mettre sur pied un projet d’assainissement intégral pour Olen. Ce dialogue a débouché en 2020 sur la publication d’une note de vision commune à l'AFCN et l'ONDRAF, qui prévoit une stratégie pour les terrains qu’il reste à assainir et pour les matériaux encore entreposés dans les installations autorisées du Bankloop et LRA.
Cette vision commune est notamment basée sur une ségrégation des matériaux contaminés – selon leur niveau de radioactivité - en quatre fractions :
• Une fraction de contamination négligeable qui ne nécessite aucun traitement spécifique et dont la contamination présente principalement un caractère chimique ;
• Une fraction de contamination modérée : bien que non négligeables, les risques liés à un tel niveau de contamination peuvent être maîtrisés en utilisant les mêmes méthodes que celles appliquées pour des contaminations non radioactives*. Ces matériaux ne doivent donc pas être considérés comme des déchets radioactifs ;
• Une fraction de contamination significative qui devra être traitée comme déchets radioactifs mais pourra être entreposée dans un stockage à faible profondeur ;
• Une fraction de contamination aigue qui devra être enfouie comme déchets radioactifs dans une installation de stockage en profondeur.
* Le choix d’appliquer sur des contaminations modérées des méthodes réservées aux matières non radioactives a déjà été posé pour d’autres sites pollués, notamment les anciens sites de l'industrie phosphatière.
Feuille de route
L’AFCN et l’ONDRAF ont ensuite entamé un dialogue avec les parties prenantes pour traduire la note de vision en actions concrètes. Des groupes de travail ont été mis sur pied afin de travailler sur les différents aspects de la solution d’assainissement :
- La centralisation de la documentation existante sur la contamination ;
- La collecte de données complémentaires sur la caractérisation de la contamination et son impact ;
- L’élaboration des options d’assainissement ;
- L’identification des éléments du cadre réglementaire qui doivent encore être finalisés.
L'AFCN, l'ONDRAF, Umicore et l'OVAM ont établi une feuille de route pour la mise en œuvre du projet d’assainissement et d’enfouissement. Cette feuille de route sera étoffée au fur et à mesure de l'avancement des différentes phases.
Cadre réglementaire AFCN (assainissement)
Chacune des trois régions possède sa propre réglementation en matière de pollution des sols. Celle-ci ne s’applique toutefois pas aux contaminations radioactives, qui relèvent du fédéral.
Pour combler ce vide, la loi du 20/11/2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives a vu le jour. Par la suite, un arrêté d’exécution est venu la compléter en 2024. En vertu de celui-ci, l’AFCN peut notamment désigner des experts agréés en contamination du sol et identifier les personnes responsables d’assainir.
Fin juin 2025, l’AFCN a désigné Umicore comme étant la personne soumise à l'obligation d'assainissement pour les anciennes décharges D1 et S1. Umicore doit à présent réaliser les études descriptives et d’orientation nécessaires.
