La huitième réunion plénière des parties contractantes à la Convention Commune (JC) sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et la sûreté de la gestion du combustible usé s'est tenue du 17 au 28 mars 2025 au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne.
Cette réunion des 90 parties contractantes clôture le 8e cycle d’examen de la Convention commune. Le rapport national belge a été remis en août 2024 2020 à l’AIEA. Suite à l’examen de ce rapport par les autres parties contractantes à la Convention commune, une série de questions écrites ont été posées. L’AFCN a coordonné le processus de réponse et a transmis les réponses à l’AIEA en février 2025.
Lors de la première semaine de la réunion plénière des parties contractantes, la délégation belge, composée d’experts de l’AFCN, de Bel V et de l’ONDRAF a présenté la situation belge en matière de sûreté de la gestion des déchets radioactifs et de la gestion du combustible usé, ainsi que ses évolutions au cours des quatre dernières années. Suite à cette présentation, la délégation a répondu aux questions orales qui lui ont été posées par les 15 parties contractantes ayant assisté à la présentation belge.
Un rapport sur la situation belge a été élaboré par le groupe d’examen. La qualité du programme belge en matière de sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé a été soulignée.
Ce rapport a également mis en évidence les domaines de bonne performance suivants :
- Une large participation des parties prenantes et le recours à un médiateur indépendant dans le débat sociétal sur les recommandations en matière de politique de stockage géologique.
- L'approche graduelle proposée pour l'assainissement du site contaminé au radium d'Olen et la gestion à long terme de trois catégories différentes de déchets, en tenant compte à la fois de leur niveau d'activité et de leur adéquation à différentes options de gestion.
- La gestion centralisée des déchets radioactifs par Belgoprocess avant leur mise en dépôt final contribue à la minimisation des déchets et permet d'optimiser les interdépendances entre les différentes étapes de la gestion des déchets.
Différents défis et projets d’ampleur à venir, déjà identifiés comme tels dans la présentation belge, ont été appuyés par les pairs :
- Préparation du démantèlement des réacteurs mis à l'arrêt définitif et gestion des flux de déchets de démantèlement
- Rendre opérationnel le stockage en surface des déchets de catégorie A
- Définir une politique nationale partie 2 suite aux résultats de la consultation publique sur le stockage en couche géologique profonde des déchets de catégorie B&C
- Définir une politique nationale pour la gestion à long terme des déchets radioactifs contenant du radium
- Nouveaux bâtiments à Belgoprocess
- Définition des rôles et responsabilités des acteurs nucléaires dans le nouveau « paysage nucléaire » suite à la transposition des accords contractuels entre Engie/Electrabel et le gouvernement fédéral dans la législation fédérale
- Renforcement des capacités de l’AFCN et ONDRAF
- Le financement de l’AFCN en vue des activités futures de démantèlement qui entrainera une diminution des revenus de l’AFCN
La deuxième semaine de la réunion plénière a été consacrée à la discussion et à la compilation des sujets importants identifiés lors du processus d’examen, qui a conduit au rapport final de la réunion. Certaines thématiques communes se sont dégagées lors du processus d’examen par les pairs, et seront approfondies dans le cadre du prochain cycle d'examen :
- Réaction aux événements naturels et d'origine humaine
- Ressources financières, ressources humaines et gestion des connaissances pour la gestion durable des déchets radioactifs et du combustible usé
- Gestion sûre des flux de déchets issus des nouvelles technologies
- Participation du public à la gestion sûre des déchets radioactifs, des sources scellées désaffectées et du combustible usé
- Surveillance de l'état du combustible usé, des déchets radioactifs et des sources scellées désaffectées dans le cadre d'un stockage à long terme
La Belgique a donc répondu à ses obligations pour le 8e cycle d’examen. La neuvième réunion d’examen est prévue du 27 mars 2028 au 7 avril 2028.