Les huitième et neuvième réunions plénières des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire (CNS) se sont tenues du 20 au 31 mars au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne.
Cette réunion des 91 parties contractantes a conclu les huitième et neuvième cycles d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. La huitième réunion des parties contractantes, initialement prévue en mars 2020, a été annulée en raison de la crise sanitaire et combinée à la neuvième réunion.
Le rapport national belge, élaboré par l'AFCN avec la collaboration de Bel V et ENGIE Electrabel, a été remis à l'AIEA le 4 août. Suite à l'analyse de ce rapport par les autres parties contractantes, un certain nombre de questions écrites ont été posées. L'AFCN a coordonné le processus de réponse et a transmis les réponses à l'AIEA en février 2023.
Lors de la première semaine de la réunion plénière des parties contractantes, la délégation belge, composée d’experts de l’AFCN, de Bel V et d’ENGIE-Electrabel a donné une présentation devant le groupe d’examen de (12) pays auquel elle avait été assignée et a répondu aux questions orales qui lui ont été posées.
Le groupe d’examen a élaboré un rapport sur la situation belge. Il a mis en évidence les différentes améliorations, tant au niveau réglementaire qu'opérationnel, réalisées ces dernières années.
Selon ce rapport, les domaines suivants ont obtenu de bons résultats :
- L'adaptation du cadre réglementaire et, plus particulièrement, la possibilité pour l'AFCN d'émettre des règlements contraignants
- L’achèvement complet du plan d'action post-Fukushima Stress Test, y compris les systèmes de ventilation filtrée et la protection contre les accidents d'origine externe.
- L'utilisation d'un outil d'observation de la culture de sûreté chez les exploitants d’installations nucléaires.
- L'utilisation d'une installation d'exercice grandeur nature pour des travaux spécifiques et des outils de performance humaine.
- L'introduction de conditions standard qui font partie des futures autorisations de démantèlement.
Certains défis pour l'avenir, déjà identifiés dans la présentation belge, ont été mis en évidence par les pairs :
- La réalisation d'une étude sismique PSA, sous réserve d'une prolongation de la durée de vie d'une ou plusieurs centrales électriques ;
- L’ajustement du mécanisme de financement de l'AFCN, suite au futur démantèlement des centrales nucléaires ;
- La poursuite de la préparation de l'exploitant et du régulateur à l'arrêt définitif et au démantèlement des réacteurs nucléaires, en tenant compte d'une éventuelle décision de prolongation de la durée de vie.
La deuxième semaine de la réunion plénière a été consacrée à la discussion et à la compilation des points importants identifiés au cours du processus d’examen, ce qui a conduit au rapport final de la réunion. Certains thèmes communs sont ressortis du processus d'évaluation par les pairs et seront développés lors du prochain cycle d’examen :
- La gestion des circonstances extraordinaires (ici, la situation en Ukraine est principalement mentionnée) qui pourraient avoir un impact sur l'exploitation sûre des installations nucléaires ;
- Renforcer la capacité du régulateur à répondre aux besoins futurs et aux nouvelles technologies ;
- Poursuivre le développement et le renforcement de la coopération internationale ;
- Promouvoir les examens internationaux par les pairs ;
- Impact potentiel du changement climatique sur la sûreté d'exploitation des centrales nucléaires.
- Gestion du vieillissement.
La Belgique a donc rempli ses obligations pour les 8e et 9e cycles d'examen. La 10e réunion d'examen est prévue du 13 au 24 avril 2026.