La dixième réunion plénière des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire (CNS) s'est tenue du 13 au 24 avril 2026 au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne.
Cette réunion des 98 parties contractantes a conclu le cycle d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire.
Le rapport national belge, élaboré par l'AFCN avec la collaboration de Bel V, ENGIE Electrabel et le SCK CEN a été remis à l'AIEA le 26 août. Suite à l'analyse de ce rapport par les autres parties contractantes, un certain nombre de questions écrites ont été posées. L'AFCN a coordonné le processus de réponse et a transmis les réponses à l'AIEA en mars 2026.
Lors de la première semaine de la réunion plénière des parties contractantes, la délégation belge, composée d’experts de l’AFCN, de Bel V et d’ENGIE Electrabel a présenté un exposé sur la situation belge en matière de sûreté nucléaire des principales installations nucléaires, ainsi que sur les évolutions intervenues au cours des trois dernières années. À l’issue de cette présentation, la délégation a répondu aux questions orales posées par les parties contractantes ayant assisté à la présentation belge.
Le groupe d’examen a élaboré un rapport sur la situation belge. Il a mis en évidence les différentes améliorations, tant au niveau réglementaire qu'opérationnel, réalisées ces dernières années.
Selon ce rapport, les domaines suivants ont obtenu de bons résultats :
- Le plan d’urgence nucléaire a été révisé en juin 2024. Cette révision prévoit, en plus des trois classes d’urgence telles que définies par les exigences de l’AIEA, une quatrième classe (mode REFLEX) afin de pouvoir prendre des mesures de protection immédiates en cas de situation d’urgence à évolution rapide.
- Un programme spécifique d’essais et d’inspections a été élaboré pour les unités en exploitation à long terme. Ce programme va au‑delà du programme d’inspection classique, avec des essais complémentaires visant à renforcer davantage la sûreté de l’installation.
L'un des défis pour l'avenir, identifié dans la présentation belge, a été souligné par les pairs :
- Le suivi de la mise en œuvre du plan d’action relatif aux grands travaux dans le cadre de l’exploitation à long terme de Doel 4 et de Tihange 3.
La deuxième semaine de la réunion plénière a été consacrée à la discussion et à la compilation des points importants identifiés au cours du processus d’examen, ce qui a conduit au rapport final de la réunion. Certains thèmes communs sont ressortis du processus d'évaluation par les pairs et seront développés lors du prochain cycle d’examen :
- Les ressources humaines, la gestion des connaissances, la gestion des compétences et le renouvellement générationnel pour l’ensemble du secteur, ainsi qu’un financement stable pour les autorités de réglementation en particulier;
- Les conditions météorologiques extrêmes et l’évolution des conditions environnementales;
- L’impact de l’intelligence artificielle sur les activités liées à la sûreté;
- La gestion des plans d’urgence en situation exceptionnelle;
- La fiabilité des chaînes d’approvisionnement pour l’industrie nucléaire.
La Belgique a donc rempli ses obligations pour le 10e cycle d'examen. La 11e réunion d'examen est prévue du 9 au 20 avril 2029.
Plus d'informations