Services d'examen par les pairs en matière de sûreté et de sécurité nucléaires

Dans le secteur nucléaire, des examens par les pairs ont régulièrement lieu afin d'évaluer les cadres légaux et réglementaires mis en place par les états et/ou la performance des exploitants en matière de sûreté nucléaire.

Ces examens sont généralement menés à intervalles réguliers, et donnent lieu à la publication d’un rapport qui évalue les réalisations, met en évidence les points faibles et formule des recommandations.

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) considère que ces échanges de points de vues apportent une plus-value importante : ils permettent de remettre sans cesse en question son expertise en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Elle s’implique donc fortement dans l’organisation de ce type de missions en Belgique et participe à des missions dans d’autres pays.

Topical Peer Review de l'ENSREG (UE) - TPR

À la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi en 2011, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 2014/87/EURATOM en 2014, qui a conduit à la mise en place d'un système européen d'examen thématique par les pairs. Un tel examen par les pairs est important pour l'amélioration continue de la sûreté nucléaire en Europe. Il permet également aux États membres d'échanger des bonnes pratiques. Bien que plusieurs acteurs participent à ces examens par les pairs, les régulateurs nucléaires qui font partie du Groupe des régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) jouent un rôle important dans leur organisation. ENSREG est un organe consultatif indépendant de la Commission européenne dont l'AFCN fait partie.

First Topical Peer Review - 2017-2022

Le premier examen thématique par les pairs a été lancé en 2017. Le thème choisi par l'Europe pour ce premier examen thématique par les pairs était la gestion du vieillissement des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche. Cet exercice a duré six ans, couvrant les sept réacteurs nucléaires belges d'ENGIE Electrabel et le réacteur de recherche BR2 de SCK-CEN à Mol. Il s'est achevé en 2022. Au total, 19 pays européens - dont 16 États membres de l'UE - et la Belgique ont participé à cet examen par les pairs.

Le rapport d'auto-évaluation national que l'AFCN a publié en 2017 peut être consulté ici

>> Si vous souhaitez en savoir plus sur ce premier examen thématique par les pairs, consultez notre message web (29/10/2018) : Rapport européen sur la gestion du vieillissement des réacteurs nucléaires

Second Topical Peer Review - 2022-2026 

En 2022, ENSREG a organisé son deuxième "examen thématique par les pairs" sur le thème de la sécurité incendie dans les installations nucléaires. Dans le cadre de cet examen par les pairs, tous les citoyens et les parties prenantes de l'UE ont  eu la possibilité de commenter un certain nombre de documents. Le plan de mise en œuvre de cette évaluation par les pairs et le plan de consultation des parties prenantes ont été publiés sur le site web de l'ENSREG.  

Le rapport d'auto-évaluation national que l'AFCN a publié en novembre 2023 peut être consulté ici
Le site web de l'ENSREG contient également les rapports des autres États membres.

Integrated Regulatory Review Service - IRRS

L'IRRS est un service fourni par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AEIA) à la demande d'un état membre. Durant ce type de mission, une équipe internationale d'experts analyse le cadre légal et règlementaire mis en place. Elle évalue dans quelle mesure le cadre légal et réglementaire, les structures et régulateurs nationaux mis en place correspondent aux normes et aux directives internationales, telles qu'ils sont définis dans les Safety Standards de l'AIEA.

Une mission IRRS permet également de prendre connaissance des bonnes pratiques identifiées à l'étranger. De cette mission résultent une série de recommandations et de suggestions qui permettront à l'état membre et à l'autorité de sûreté d'exercer plus efficacement sa mission en sûreté nucléaire. Les bonnes pratiques qui seront repérées dans le pays audité pourront à leur tour servir d'exemples auprès d'autres régulateurs.

L'AFCN et sa filiale technique Bel V ont accueilli en 2013 une première mission IRRS organisée par l'AIEA. Durant deux semaines, le cadre réglementaire, l'organisation et le fonctionnement du régulateur nucléaire belge ont été soumis à une revue des pairs. Une mission de suivi a eu en 2017. En 2023, à la demande du gouvernement belge, une deuxième mission IRRS a été organisée. Du 19 au 30 juin 2023, l'AFCN et Bel V ont ainsi reçu un groupe international de 22 reviewers. La mission de suivi est planifiée pour 2026. 

International Physical Protection Advisory Service - IPPAS

Une mission IPPAS a pour but d'analyser dans quelle mesure la règlementation et les pratiques du pays hôte en matière de sécurité nucléaire correspondent aux standards internationaux. L'objectif visé, par ce service proposé par l'AIEA, est d'aider ses États-membres à renforcer leur régime de protection physique, c'est-à-dire l'ensemble des mesures destinées à protéger les matières radioactives ainsi que les installations et transports nucléaires contre le sabotage, le vol ou tout autre acte de malveillance.

Cet examen par les pairs se conclut par la rédaction d'un rapport listant l'ensemble des bonnes pratiques mises en œuvre dans le pays audité et formulant une série de recommandations et de suggestions d'amélioration tant au niveau règlementaire (législation, interactions entre les autorités,...) qu'au niveau opérationnel (mise en pratique de la règlementation).

Missions internationales sur les centrales nucléaires

Operational Safety Review Team - OSART

Une mission OSART est un examen mené par des équipes d'experts internationaux sur la sûreté et la fiabilité de l'exploitation d’une centrale nucléaire. Il s’agit d’un service proposé par l'AIEA dans le but de conseiller et d’assister les états membres afin d’améliorer la sûreté des centrales nucléaires durant la construction, la mise en service et l’exploitation. 

Les rapports d'audit sont publics et consistent, d'une part, en des recommandations et des suggestions à l'exploitant pour augmenter la sûreté, et, d'autre part, en l'identification des meilleures pratiques afin de les partager avec d'autres exploitants nucléaires.

La première mission dans notre pays, s'est déroulée du 5 au 23 mai 2007, à la centrale nucléaire de Tihange 1 avec une mission de suivi en janvier 2009. La deuxième mission a eu lieu du 8 mars au 25 mars 2010 sur les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Doel avec une mission de suivi en mars 2012. La troisième a eu lieu du 17 avril au 4 mai 2023 à la centrale nucléaire de Tihange et s'est concentrée sur le réacteur nucléaire de Tihange 3.

Vous trouverez plus d'informations sur les missions OSART à Tihange et à Doel via les liens
suivants :

Safety Aspects of Long Term Operation - SALTO

L'objectif d'une mission SALTO est d'assister et de conseiller le pays membre de l'AIEA, qui en fait la demande, quant aux aspects de sûreté liés à la prolongation de la durée d'exploitation d'un réacteur nucléaire. Cette mission est généralement organisée en deux étapes : une première mission de préparation, dite « Pre-SALTO », est d'abord menée dans les centrales nucléaires envisageant un LTO et une seconde mission, dite « SALTO », est ensuite réalisée dans les installations dont la durée d'exploitation va effectivement être étendue.

Dans le cadre de l'exploitation à long terme (Long Term Operation - LTO) de Tihange 1, Doel 1 et 2 jusqu'en 2025, l'AFCN a demandé à l'AIEA l'organisation d'une mission SALTO pour ces réacteurs. Une mission Pre-SALTO a eu lieu en 2012  à Tihange 1. La mission SALTO à Tihange 1 s'est déroulée du 13 au 22 janvier 2015 et la mission de suivi a eu lieu en décembre 2016. Pour les réacteurs de Doel 1 et 2, la mission SALTO a eu lieu du 14 au 23 février 2017. La mission de suivi est prévue pour septembre 2019.

Vous trouverez plus d'informations sur les missions SALTO à Tihange 1, Doel 1 et 2 via les liens suivants :

Missions internationales dans d'autres établissements nucléaires

Integrated Safety Assessment of Research Reactors - INSARR

L'INSARR est un examen par des pairs objectif et global qui porte sur la sûreté des réacteurs de recherche au regard des normes de sûreté de l'AIEA. Les missions INSARR impliquent des entretiens avec le personnel, l’examen de la documentation et des visites sur le terrain.
Généralement, les missions durent une à deux semaines. À la fin de la mission, l'équipe INSARR formule des recommandations et des suggestions pour améliorer la sûreté.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 19/08/2024