Safeguards by Design

Dans le cadre de sa mission en lien avec les garanties de non-prolifération nucléaire, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a contribué activement les dernières années à implémenter et promouvoir en Belgique l’approche des ‘Safeguards by Design’ (SBD). Les SBD sont définies par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) comme une approche par laquelle les garanties internationales sont prises en compte dès le début du processus de conception de toute installation nucléaire. Cela permet d’identifier des options de conception qui reflètent l’optimum en termes de facteurs économiques, opérationnels, de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire. Tout cela en prenant en compte également les garanties internationales.

Afin de gérer le plus efficacement possible les les garanties ainsi que les interfaces « 3S » (Safety/Security/Safeguards) l’AFCN a veillé ces dernières années à ce que les opérateurs prennent systématiquement en compte les obligations de garanties dès les phases de pré-conception de projets nucléaires en Belgique. Fin 2018, l’AFCN – en collaboration avec l’AIEA et Euratom – organisa un workshop sur le thème des SBD afin d’informer et de sensibiliser les exploitants d’installations nucléaires de classe I en Belgique.

L’AFCN collabore avec l’autorité compétente finlandaise, le STUKafin de promouvoir l’échange d’expérience en matière de SBD et de sensibiliser la communauté internationale à cette thématique. En 2021, un premier  White Paper, reprenant les expériences des deux régulateurs en matière de SBD avait été publié. En 2023, l’AFCN et le STUK on refait le point sur cette thématique en publiant conjointement un nouveau document: Safeguards by Design, Finnish & Belgian experiences on contributing to the peaceful use of nuclear material during the entire facility lifecycle.

Ces documents présentent des pistes de réflexion et invitent des partenaires potentiels au niveau international (issus des secteurs de la régulation, de l’industrie, de la conception et construction dans le domaine nucléaire, etc.)  à collaborer avec l’AFCN et le STUK.

Que sont les Safeguards by Design ?

Les SBD sont une approche qui permet d’intégrer des considérations et obligations de garanties internationales (Safeguards) dès la phase de (pré-)conception dans les projets de construction d’installations nucléaires. L’approche historique impliquait à penser l’intégration de ces considérations et obligations seulement après la conception ou la construction des installations nucléaires. L’approche des SBD peut également être utilisée dans le cadre des projets de modification et de démantèlement d’installations existantes.

 

Date de la dernière mise à jour: 06/06/2024