Le 21 septembre 2023, la SA Belgoprocess a introduit auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après dénommé « règlement général », une demande d'extension de l’établissement du site 1 de Belgoprocess (sur un terrain sis Gravenstraat 73, 2480 Dessel), par une nouvelle installation (cimentation homogène) et la remise en service d’une installation déjà existante (évaporateur), toutes deux implantées dans le bâtiment 131X, ci-après dénommée « le projet ».
Le projet a pour objet le traitement de liquides d’activité moyenne par évaporation de ces liquides et par le conditionnement ensuite des concentrats obtenus par cimentation homogène.
Enquête publique
Conformément à l'article 6.3.3 du règlement général : une enquête publique sera organisée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 février 2024 au 5 mars 2024 dans le cadre du traitement de cette demande d'autorisation introduite par la SA Belgoprocess.
Jusqu'à la clôture de l'enquête publique, prévue le 5 mars 2024, le dossier peut être consulté :
- auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles. Un rendez-vous peut être pris par téléphone au +32 (0)2 289 21 11 ou par courrier électronique à l’adresse « openbaaronderzoek_131X_BP@fanc.fgov.be » ;
- auprès de la commune de Dessel, Hannekestraat 1 à 2480 Dessel. Un rendez-vous peut être pris par téléphone au +32 (0)14 38 99 20 ou au 0800 12480 ;
Le dossier est également accessible via les liens ci-dessous.
Pendant la durée de l'enquête publique, les points de vue, remarques et objections peuvent être communiqués :
- par écrit à l’ « Agence fédérale de Contrôle nucléaire, rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles », en indiquant la référence « Openbaar Onderzoek BP-131X », ou
- par courrier électronique à l’adresse « openbaaronderzoek_131X_BP@fanc.fgov.be » en indiquant en référence « Openbaar Onderzoek BP-131X ».
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire par téléphone au +32 (0)2 289 21 11 ou par courrier électronique à l’adresse « openbaaronderzoek_131X_BP@fanc.fgov.be ».
Dossier
Rapport de sûreté provisoire :
Autres documents :
- Demande d'autorisation
- Avis ONDRAF
- Évaluation de sûreté
- Avis provisoire préalable du Conseil scientifique