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Taxes annuelles

Taxes annuelles

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et à charge des détenteurs d'autorisations et d'agréments et des personnes enregistrées sont fixés dans l'art.30 bis/4 de la loi du 15 avril 1994.

Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, enregistrée ou agréé, ou des personnes ou services agréés

Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2021
Réacteurs
Réacteur de puissance Doel 1 1 807 308
Réacteur de puissance Doel 2 1 807 308
Réacteur de puissance Doel 3 3 614 616
Réacteur de puissance Doel 4 3 614 616
Réacteur de puissance Tihange 1 3 614 616
Réacteur de puissance Tihange 2 3 614 616
Réacteur de puissanceTihange 3 3 614 616
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 7 144
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 36 587
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique 426 667
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 18 294
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 3 573
Établissements de classe I
Établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  36 587
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  18 294
Établissements de classe II
Établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 13 368
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 6 684
Établissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs de particules sont produits et/ou testés 6 684
Établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients 2 140
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
6 684
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3 341
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
6 684
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
6 684
Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau 2 140
Établissements de classe III
Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X 126
Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X 251
Installations mobiles
Véhicules et navires à propulsion nucléaire 42 787
Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV 267
Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV 267
Activités
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence 856
Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage 642
Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées 1 284
Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés) 2 566
Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport 1 712
Transporteur UN Groupe 1 - route 709
Transporteur UN Groupe 1 - non route 709
Transporteur UN Groupe 1 - route - avec sous-traitants 1 553
Transporteur UN Groupe 1 - non route - avec sous-traitants 1 553
Transporteur UN Groupe 2 - route 4 757
Transporteur UN Groupe 2 - non route 2 311
Transporteur UN Groupe 2 - route - avec sous-traitants 8 015
Transporteur UN Groupe 2 - non route - avec sous-traitants 4 319
Transporteur UN Groupe 3 - route 13 227
Transporteur UN Groupe 3 - non route 4 774
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants 18 674
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants 7 160
Transporteur UN Groupe 4 - route 14 301
Transporteur UN Groupe 4 - non route 5 645
Transporteur UN Groupe 4 - route - avec sous-traitants 19 242
Transporteur UN Groupe 4 - non route - avec sous-traitants 7 160
Exploitant d'un site d'interruption 11 939
Manutentionnaire aéroport 2 538
Exploitant de quai portuaire 2 538
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an 2 652
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire 4 279
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire 1 426

 

Date de la dernière mise à jour : 
11/01/2021