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Management System de l’AFCN

Un système de gestion professionnel et performant

Depuis début 2017, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire a décidé de ne plus prolonger sa certification ISO 9001, une norme concernant son système de qualité, et de le remplacer par le Management System, un système de gestion recommandé et répondant aux critères de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et de la directive européenne 2014/87/Euratom. Ce système de gestion est centré sur la notion de sûreté et de culture de sûreté, et garantit que tous les aspects liés à la sûreté nucléaire soient gérés de façon transversale. L’AFCN développe un système de gestion intégrée, incluant notamment les aspects de sécurité et de radioprotection.

Le Management System doit assurer que les missions de l'Agence sont remplies avec efficacité et efficience au travers de processus décrits dans les politiques. Celui-ci s'organise autour d'un ensemble de politiques qui couvrent les diverses activités de l'Agence. Les politiques énoncent, chacune dans leur domaine, les règles de base et les processus associés. De cette façon, l'Agence entend valoriser les idées, les innovations à valeur ajoutée qui renforcent la collaboration entre collègues. Elle entend aussi encourager les comportements et attitudes qui sont le reflet de ses valeurs institutionnelles.

Le Management System est plus adapté au secteur d’activité de l’Agence, à sa mission, et répond à une exigence européenne

Ce changement a été fait pour plusieurs raisons :

  • La mise en place d’un système de gestion focalisé sur la sûreté nucléaire est une obligation européenne : l’article 8 ter-2 de la directive 2014/87/Euratom impose aux autorité de sûreté nucléaire la mise en place d’ un « système de gestion qui accorde la priorité requise à la sûreté nucléaire », ce qui est le cas du Management System de l’AIEA, contrairement au système ISO 9001. En effet, le Management System met l’accent sur la culture de sûreté, et garantit que tous les aspects liés à la sûreté nucléaire soient gérés de façon transversale.
  • Le Management System est plus adapté à la mission de l’AFCN : la mission de l’Agence est de veiller à ce que la population, les travailleurs et l’environnement soient protégés d’une manière efficace contre les dangers des rayonnements ionisants. Le Management System tel que préconisé par l’AIEA a comme finalité la sûreté et la culture de sûreté au contraire de la norme ISO 9001qui, même dans sa version la plus récente (ISO 9001/2015) n’est centrée que sur la notion de service.
  • Le Management System est un système établi par l’AIEA, et celui-ci est donc plus adapté au secteur d’activité de l’Agence.

Le système de gestion de l’AFCN est régulièrement audité par des experts familiers avec la notion de sûreté nucléaire

Une mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) est un service fourni par l’AIEA durant laquelle une équipe internationale d’experts analyse le cadre légal et réglementaire mis en place par l’autorité de sûreté. Elle évalue dans quelle mesure le cadre légal et réglementaire, les structures et régulateurs nationaux mis en place correspondent aux normes et aux directives internationales, telles qu'ils sont définis dans les Safety Standards de l'AIEA. Dans ce cadre, les experts présents, familiers avec la notion de sûreté nucléaire, examinent notamment le système de gestion de l’Agence. Une mission IRRS est organisé au minimum tous les 10 ans, et comprend notamment des missions de suivi intermédiaires.